Epargne logement

Epargne logement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Eléments de la déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de l'équipement, du logement, de l'aménagement du territoire et des transports, sur les mesures gouvernementales en faveur de la modernisation de la gestion des HLM et les prêts d'accession à la propriété, Cannes le 6 juin 1986.

Déclaration

Interview de M. André Santini, secrétaire général du PSD, à O'FM le 17 décembre 1992, sur ses propositions en matière de logement, l'affaire du sang contaminé, la préparation des élections et la politique internationale.

Interview

Déclaration de M. Jean Auroux, ministre de l'urbanisme, du logement et des transports, sur la politique du logement depuis 1981, Paris le 21 octobre 1985.

Déclaration

Interview de M. Raymond Barre, ancien Premier ministre, dans "L'Information immobilière" de mars 1986, sur le marché du logement.

Article Interview

1er mars 1986

Déclaration de M. Paul Quilès, ministre de l'urbanisme du logement et des transports, sur les mesures d'encouragement à l'accession à la propriété et la conjoncture dans le bâtiment, Paris le 20 juin 1985.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, sur la modernisation du réseau des caisses d'épargne et les défis de l'union économique et monétaire, le 1er octobre 1992.

Déclaration

1er octobre 1992

Discours de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la politique du logement, Lille le 20 juin 1983.

Déclaration

Conseil des ministres du 26 janvier 2005. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 1er septembre 2004. Régime de l'épargne-logement à Mayotte.

Communiqué

1er septembre 2004

Conseil des ministres du 24 juin 1998. Actualisation et adaptation du droit applicable outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 07 Février 1996 Dispositions d'ordre économique et financier.

Communiqué

Accès au logement, droits et réalités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Nicole Prud'homme  ;  Conseil économique et social

Remis le 

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