ESAT

ESAT : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la nécessité d'une nouvelle impulsion à la politique en faveur des personnes handicapées, Bort les Orgues le 1er juillet 1995.

Déclaration

1er juillet 1995

Déclaration de Mme Martine Aubry, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur le budget de la solidarité, de l'action sociale et de l'intégration pour 1998, au Sénat le 1er décembre 1997.

Déclaration

1er décembre 1997

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur l'insertion sociale, scolaire et professionnelle des personnes handicapées, Combs-la-Ville (Seine-et-Marne) le 29 mai 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 15 décembre 2004. La politique du Gouvernement en faveur des personnes handicapées.

Communiqué

Conseil des ministres du 03 Novembre 1994 L'Insertion professionnelle des handicapés.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 Juillet 1989 La Politique en faveur des handicapés.

Communiqué

Une longévité accrue pour les personnes handicapées vieillissantes : un nouveau défi pour leur prise en charge

Rapport officiel

Auteur(s) :  Paul Blanc  ;  Marianne Berthod-Wurmser  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille

Remis le 

Favoriser l'insertion professionnelle des jeunes handicapés

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yvan Lachaud  ;  Ministère de la Sécurité sociale, des Personnes âgées, des Personnes handicapées et de la Famille  ;  Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

Remis le 

Rapport d'information déposé par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle constituée le 22 décembre 1999, sur le fonctionnement des COTOREP

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Forgues  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le  1er janvier 2000

L'évaluation du besoin de places en CAT, MAS et FAM

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Françoise Bas-Theron  ;  Marc Dupont  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er décembre 2003

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