Espace judiciaire européen

Espace judiciaire européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de Mme Elisabeth Guigou, ministre de la justice, à France Inter le 11 mai et à RTL le 18 mai 2000, sur la position du Portugal qui tarde à donner suite à la demande d'extradition de S.-A. Rezala présentée par la France, l'absence d'un espace judiciaire européen, la nécessité d'harmoniser la justice des pays-membres de l'Union européenne et le quinquennat.

Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, Lionel Jospin, Premier ministre et José-Maria Aznar, Président du gouvernement espagnol, sur la lutte contre le terrorisme, Perpignan, le 11 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Versailles le 17 mars 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Perben, ministre de la justice, sur le projet de loi constitutionnelle relatif au mandat d'arrêt européen, à Paris, Sénat, le 22 janvier 2003.

Déclaration

Interview de M. François Mitterrand, Président de la République, au journal télévisé de TF1, notamment sur la politique de la France au Proche-Orient et les mesures gouvernementales anti-terroristes, Paris, mardi 17 août 1982.

Interview

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur la coopération politique franco-espagnole et sur leur identité de vues pour la promotion de la politique étrangère et de sécurité commune et la recherche de nouveaux partenariats économiques et culturels, Madrid le 4 octobre 1999.

Déclaration

Allocution de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur l'évolution des relations et la convergence des vues franco-espagnoles au niveau européen, l'importance de la présence française en Espagne et la coopération entre les deux pays, Madrid le 5 octobre 1999.

Déclaration

Interview de MM. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, à France Inter le 18 octobre 1999, sur les activités de l'Union européenne relatives à la création d'un espace judiciaire européen, la lutte contre le blanchiment de l'argent sale, la criminalité organisée, la politique de l'immigration et le droit d'ingérence.

Interview

Conférence de presse de M. Pierre Moscovici, ministre délégué aux affaires européennes, sur la préparation du Conseil européen de Tampere, la politique de l'immigration et d'asile politique, la lutte contre la criminalité, la Charte des droits sociaux fondamentaux, le contentieux de la banane, les questions examinées par la conférence intergouvernementale et l'adhésion à l'Union européenne de la Turquie...Bruxelles le 13 septembre 1999.

Conférence de presse Déclaration

Déclaration de M. Jacques Chirac, Président de la République, sur le rôle et sur la contribution de l'Ecole nationale de la Magistrature à la formation et au recrutement des magistrats, l'adaptation de l'organisation juridique française à l'évolution du droit européen et international, Bordeaux le 1er octobre 1999.

Déclaration

1er octobre 1999

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur l'espace judiciaire européen mettant en lumière les dernières avancées de la coopération judiciare en matière civile et pénale, à Paris le 7 février 2002.

Déclaration

Extraits de l'interview de M. Bernard Bosson, ministre chargé des affaires européennes, à RTL le 22 mars 1987, sur l'Europe et l'actualité politique française.

Interview

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