Espace judiciaire européen

Espace judiciaire européen : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

INTERVIEW DE M. FRANCOIS MITTERRAND, PREMIER SECRETAIRE DU PS, DANS "LE MONDE" DU 5 DECEMBRE 1979, SUR L'ETAT ET LES LIBERTES

Article Interview

Entretien de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, avec "Le Grand jury RTL - Le Monde LCI", le 9 décembre 2001, sur la situation en Afghanistan, la politique étrangère des Etats-Unis et sur les questions européennes.

Interview

Message de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, adressé au colloque international "Terrorisme et responsabilité pénale internationale", sur la mobilisation de la France contre le terrorisme international, tant au niveau de la prévention, de la coopération internationale que de la répression, son action internationale et européenne contre l'impunité des terroristes et en faveur des victimes, Paris le 5 février 2002.

Déclaration

Déclarations de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la construction de l'espace judiciaire européen, à Paris le 8 novembre 2001.

Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la profession d'huisser de justice, le rétablissement du droit proportionnel mis à la charge des créanciers, le tarif, la rémunération, la modification statutaire des clercs et la profession dans la perspective de la construction européenne, Lyon, le 15 juin 2001.

Déclaration

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République, et Lionel Jospin, Premier ministre, sur l'Afghanistan et sur les questions européennes, à Gand le 19 octobre 2001.

Conférence de presse Déclaration

Conférence de presse de M. Hubert Védrine, ministre des affaires étrangères, sur les relations franco-espagnoles, la coopération policière, la prévention du terrorisme, la coopération judiciaire, les liaisons transpyrénéennes et les interconnexions électriques entre les deux pays, Toulouse, le 12 juillet 2001.

Conférence de presse Déclaration

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, notamment sur la profession des avocats, la construction de l'Europe judiciaire, la coopération européenne dans la lutte contre le blanchiment, le libre établissement des avocats dans les pays membres de l'Union européenne, l'accès au droit, l'aide juridictionnelle, le règlement intérieur harmonisé, les incidences de la TVA sur l'accès au droit...Marseille, le 24 mai 2001.

Déclaration

Interview de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, à "France Inter", le 5 février, et à "Europe 1" les 5 et 7 février 2001, sur l'extradition d'Alfred Sirven qui a été interpellé par les autorités allemandes lors de son transit à Francfort, son retour en France, sa comparution devant le tribunal en même temps que Roland Dumas, la coopération judiciaire européenne dans le cadre d'Eurojust et la recherche de l'assassin du préfet Erignac.

Interview

Discours de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur les réalisations majeures du gouvernement dans le domaine de la justice, le recrutement des magistrats et des greffiers, le renforcement du juge de l'application des peines, l'espace judiciaire européen, l'indépendance de la justice et la réconciliation des citoyens avec leur justice, Paris, le 21 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, ministre de la justice, sur la réalisation des objectifs de la Présidence française de l'Union européenne en matière de justice concernant la reconnaissance mutuelle des décisions judiciaires, la lutte contre la criminalité organisée transnationale et le renforcement des instruments de coopération judiciaire, Bruxelles le 5 décembre 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Novembre 1985 Convention européenne d'extradition.

Communiqué

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