Etablissement public local

Etablissement public local : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Les finances des collectivités locales en 2008 : état des lieux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  André Laignel  ;  Joël Bourdin  ;  Observatoire des finances locales

Remis le  1er juillet 2008

Déclaration de Mme Marie-Luce Penchard, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les projets de loi organique et ordinaire relatifs à l'évolution institutionnelle de Mayotte et de la Nouvelle-Calédonie, et notamment sur les transferts de compétences impliqués par les accords de Nouméa, au Sénat le 7 juillet 2009.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 février 2008. Représentation de la Nouvelle-Calédonie au sein de l'Agence de développement de la culture kanak.

Communiqué

Déclarations de Mme Catherine Trautmann, ministre de la culture et de la communication et porte-parole du gouvernement, sur le partenariat entre l’État et les collectivités locales pour la politique culturelle, la publicité et la convention culturelle entre la France et l'UNESCO, Paris les 9, 13 et 16 octobre 1997.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Duffour, secrétaire d'Etat au patrimoine et à la décentralisation culturelle, sur la mise en oeuvre de protocoles de décentralisation culturelle et la création d'un établissement public de coopération culturelle (EPCC), Paris le 12 décembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Lionel Jospin, Premier ministre et candidat à l'élection présidentielle de 2002, dans "La Voix du Nord" le 7 mars 2002, sur la gestion des logements miniers, l'accueil des régugiés au centre de Sangatte, la délinquance des mineurs, l'épargne retraite, la réforme des institutions européennes et la majorité en campagne.

Article Interview

Communiqué du secrétariat d'Etat à l'outre-mer, en date du 13 février 2002, sur l'ordonnance relative à la gestion et à la formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Conseil des ministres du 13 février 2002. Gestion et formation des instituteurs de Mayotte.

Communiqué

Rapport annuel des inspections générales 2007

Rapport d'activité, Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le 

Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux - Vingtième rapport : années 2004-2005-2006

Rapport officiel

Auteur(s) :  Direction générale des collectivités locales

Remis le 

L'EPLE et ses missions

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Remis le  1er décembre 2006

La Rénovation des instruments juridiques des services publics culturels locaux

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne Chiffert  ;  Robert Lecat  ;  Philippe Reliquet  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er février 1999

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