Etat d'urgence

Etat d'urgence : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de politique générale de M. Bernard Cazeneuve, Premier ministre, sur l'engagement de "faire de chaque journée une journée utile à notre pays", l'emploi, la santé, l'entreprise et le programme de la droite à l'élection présidentielle, à l'Assemblée nationale le 13 décembre 2016.

Déclaration

Rapport fait au nom de la commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier 2015 - Tome 2 : comptes rendus des auditions

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Georges Fenech  ;  Sébastien Pietrasanta  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Conseil des ministres du 10 décembre 2016. Etat d'urgence.

Communiqué

Interview de Mme Juliette Méadel, secrétaire d'Etat à l'aide aux victimes, à France 2 le 9 décembre 2016, sur la prorogation de l'état d'urgence, le projet de prise en compte du préjudice d'angoisse et d'attente dans l'indemnisation des victimes d'attentats et l'organisation des primaires de la gauche de gouvernement pour l'élection présidentielle.

Interview

Rapport d'information déposé (...) au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le contrôle parlementaire de l'état d'urgence

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Dominique Raimbourg  ;  Jean-Frédéric Poisson  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'enquête et l'action de la DGSI visant à déjouer un nouvel attentat et l'ampleur inédite de la menace terroriste en France, à Paris le 21 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Manuel Valls, Premier ministre, en réponse à une question sur la commémoration des attentats du Bataclan et de Saint-Denis du 13 novembre 2015 et la lutte contre le terrorisme, à l'Assemblée nationale le 15 novembre 2016.

Déclaration

Entretien de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, avec Europe 1, Itele et Les Échos le 13 novembre 2016, sur la lutte contre le terrorisme, la défense européenne après l'élection de Donald Trump à la présidence des Etats-Unis et sur la situation politique en Turquie.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, à France 2 le 14 novembre 2016, sur la prolongation de l'état d'urgence dans la perspective de l'élection présidentielle, l'élection de Donald Trump aux Etats-Unis et les relations entre François Hollande et Manuel Valls.

Interview

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur la complémentarité de l'action administrative et de l'action judiciaire dans la lutte contre le terrorisme djihadiste, à l'Ecole militaire (Paris) le 7 novembre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, sur l'agression de quatre policiers à Viry-Châtillon le 8, l'annonce de l'envoi de renforts de police dans l'Essonne et le bilan de l'action du gouvernement en matière de sécurité depuis 2012, à Paris le 12 octobre 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marie Le Guen, secrétaire d'Etat aux relations avec le Parlement, en réponse à une question sur les décisions de fermeture de mosquées et de lieux de culte salafistes, à l'Assemblée nationale le 4 octobre 2016.

Déclaration

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