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En janvier 2016, l'Assemblée nationale a adopté une proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme, depuis le 7 janvier 2015. La commission d'enquête revient tout d'abord sur la chronologie des évènements liés aux deux principaux attentats de l'année 2015. Elle s'interroge ensuite sur l'efficacité des actions conduites dans le domaine de la lutte contre le terrorisme. Dans ce cadre, la commission se concentre plus particulièrement sur les points suivants : la réponse de l'Etat, en particulier des forces de l'ordre, des secours, des organes de prise en charge des victimes et des services d'enquête, une fois l'attentat survenu - l'action, en amont, des services de renseignement civil et militaire - le traitement pénal des affaires de terrorisme - les modalités de la protection et de la sécurisation du territoire. Retrouvez le rapport de la commission d'enquête dans le tome 1.
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 983 pages
- Édité par : Assemblée nationale
- Collection : Documents d'information de l'Assemblée nationale
- Numéro dans la série : 3922