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EURL : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 27 janvier 2010. Entrepreneur individuel à responsabilité limitée.

Communiqué

La création d'un patrimoine d'affectation

Rapport officiel

Auteur(s) :  Xavier de Roux  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi  ;  Ministère de la justice  ;  Secrétariat d'Etat au Commerce, à l'Artisanat, aux Petites et Moyennes Entreprises, au Tourisme et aux Services

Remis le 

Déclaration de Mme Georgina Dufoix, porte parole du gouvernement, sur les principales mesures adoptées en Conseil des ministres (entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, travail à temps partiel), Paris le 20 février 1985.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur la loi sur les indemnités journalières pour les artisans et commercants, sur la protection des sous-traitants et sur le problème du non-paiement des cotisation de retraite, Paris le 8 mars 1991.

Déclaration

Conseil des ministres du 29 Novembre 1984 L'action menée en faveur des artisans.

Communiqué

Déclaration de Mme Marylise Lebranchu, secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, sur la prévention des risques informatiques liés au passage à l'an 2000, Paris, le 29 septembre 1999.

Déclaration

Article de M. Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat au commerce, à l'artisanat et au tourisme, dans "Le Nouvel économiste" du 24 janvier 1986, sur la politique en faveur de la création et de la transmission d'entreprises, intitulé "Avancées".

Article

Déclaration de M. Henri Nallet, ministre de l'agriculture, sur la politique agricole en France et dans la CEE, Argentan le 6 juin 1985.

Déclaration

Conseil des ministres du 20 Février 1985 L'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée.

Communiqué

Rapport du groupe de travail Statut de l'entreprise, de l'entrepreneur et du conjoint

Rapport officiel

Auteur(s) :  Gérard Cornu  ;  Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation

Remis le  1er octobre 2004

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