Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur la loi sur les indemnités journalières pour les artisans et commercants, sur la protection des sous-traitants et sur le problème du non-paiement des cotisation de retraite, Paris le 8 mars 1991.

Sujets abordés : la mise en oeuvre de la loi sur les indemnités journalières pour les commerçants et artisans-le projet de réforme de la loi sur la sous-traitance (protection des sous-traitants notamment contre les défaillances du maître d'ouvrage)-la conjoncture économique (refus de la morosité)-le statut d'EURL-les négociations en cours entre partenaires sociaux sur la réforme de la formation-la réforme de l'assistance technique aux entreprises artisanales-le problème de l'assistance technique aux entreprises artisanales-le problème du paiement des cotisations de retraite (souhait de développer l'action sociale des caisses et les actions de solidarité-réouverture de la possibilité de régularisation sur les cotisations d'avant 1973, détermination à poursuivre et à sanctionner les "extrémistes" du Comité de défense des commerçants et artisans se rendant coupables de violences).- 21 VUES