Europe sociale

Europe sociale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Article de M. Guy Drilleaud, président de la CFTC, intervention de M. Jean Bornard, ancien président de la CFTC, et compte rendu du congrès de la Confédération européenne des syndicats (CES), sur l'Europe sociale et la CES, publiés dans "Syndicalisme CFTC" de juin juillet 1991.

Article Déclaration

1er juin 1991

Rapport au comité central de M. Francis Wurtz, membre du bureau politique du PCF, et déclaration de M. Georges Marchais, secrétaire général du PCF, le 18 juin, parus dans "L'Humanité" du 19 juin 1992, sur l'opposition du PCF au traité sur l'Union européenne et la stratégie du Parti dans la perspective de la campagne pour le "non" au référendum de ratification.

Article Déclaration Rapport

Déclaration de M. Bernard Bosson, secrétaire général du CDS et député UDC, sur le soutien du groupe UDC à la révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.900 à 902 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Interview de M. Jacques Delors, président de la Commission des Communautés européennes, à Antenne 2 le 17 mai 1992, sur l'union européenne.

Interview

Article de Mme Nicole Notat, secrétaire générale adjointe de la CFDT, dans "Syndicalisme hebdo" le 14 novembre 1991, intitulé "L'Europe contractuelle sur les rails" sur l'accord des organisations patronales et syndicales européennes déterminant le rôle des partenaires sociaux et de la politique contractuelle dans la future union européenne.

Article

Interview de M. Jean-Pierre Chevènement, président du Mouvement des citoyens et ancien ministre de l'intérieur, dans "La Tribune" le 28 mai 2001, sur le nécessité de créer avant tout une europe politique et démocratique plutôt qu'un espace économique commun et sur le concept de fédération d'Etat nations.

Article Interview

Interview de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, dans "Le Figaro" du 27 avril 1992, sur le traité de Maastricht.

Interview

Déclaration de M. Roland Dumas, ministre des affaires étrangères, sur les objectifs du traité de Maastricht sur l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.841 à 844 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

Déclaration de Mme Edith Cresson, Premier ministre, sur les axes prioritaires du programme Matignon, Montpellier le 11 décembre 1991.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Bérégovoy, Premier ministre, sur le projet de révision constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1992 (p.836 à 840 du Journal officiel-l'ensemble du débat est consultable sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Déclaration

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