Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale, sur l'opposition du PCF au projet de révision constitutionnelle et au traité de Maastricht, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.889 à 893 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Justification de la question préalable opposée par le PCF au projet de loi constitutionnelle contradictoire avec le principe de souveraineté nationale.<br>- Critique du "carcan économique et monétaire" constitué par le traité de Maastricht et dénonciation de ses effets : remise en cause de l'exceptionnalité française (notamment en matière de secteur public)-transfert de 80 % des décisions vers les exécutifs européens (notamment en matière de déficit budgétaire, emploi, politique agricole et politique monétaire avec une monnaie unique soumise au mark)-recul social dans le cadre des "prescriptions minimales" de la charte sociale-alourdissement des charges fiscales du fait de l'impôt européen-développement d'un "euro-racisme" à partir des accords de Schengen et des conditions de vote et d'éligibilité pour les ressortissants européens-remise en cause de la défense nationale et de la liberté d'action en matière de politique étrangère (critique de la notion de "coopération systématique" au sein des organisations internationales).<br>- Appel à un référendum sur le processus de ratification du traité de Maastricht.<br>- 5 VUES