Déclaration de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, sur le soutien du PS au projet de révision constitutionnelle et sur les apports de l'Union européenne, à l'Assemblée nationale le 6 mai 1992 (p.928 à 932 du Journal officiel-l'ensemble du débat est disponible sur les microfiches 92-3-0017 à 0020).

Prononcé le

Intervenant(s) : 

Circonstance : Débat sur le projet de loi constitutionnelle préalable à la ratification du traité de Maastricht sur l'Union européenne à l'Assemblée nationale du 5 au 12 mai 1992

Média : Journal officiel

Résumé

Affirmation du soutien du PS et du MRG à l'Union européenne et à la révision constitutionnelle et rappel des positions des divers opposants (refus du traité de Maastricht, demande de renégociation, atermoiement).<br>- Bilan des apports de la construction européenne (notamment pour la paix, la PAC, les programmes scientifiques) et analyse de son évolution en termes de "dynamique" dont Maastricht n'est qu'une étape ("Il faut avancer et en même temps corriger" notamment en matière de politique étrangère et commerciale). Mise au point sur la procédure adoptée pour la révision constitutionnelle (position favorable au débat parlementaire) et sur son contenu (justification de la monnaie unique, du droit de vote et de l'éligibilité pour les ressortissants européens ainsi que du système des visas). Rappel du rôle de la CEE vis-à-vis des autres pays d'Europe et des pays méditerranéens, (notamment contrepoids aux nationalismes) et de l'opposition du PS à un élargissement immédiat, ainsi que du poids de l'Allemagne en Europe. Proposition d'une procédure nouvelle de contrôle des Parlements nationaux sur les actes communautaires.<br>- Commentaires sur la compatibilité entre les orientations du traité et celles de la gauche (avancées avec l'extension du domaine des décisions prises à la majorité qualifiée, le renforcement de l'Europe sociale et la mise en oeuvre d'une politique de l'environnement).<br>- 5 VUES