Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, ministre de l'industrie des P et T et du tourisme, à France-Inter le 21 avril 1986, sur la politique fiscale et industrielle.

Interview

Article de M. François Léotard, secrétaire général du Parti républicain, dans "La Vie française" le 17 octobre 1985, sur le programme de libéralisme économique à mettre en oeuvre en cas de victoire de l'opposition en 1986, intitulé "L'élan libéral".

Article

Déclaration de M. Jean Puech, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la production de diester et sur l'utilisation de la jachère à des fins de valorisation industrielle de la protection agricole française, Compiègne le 30 avril 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Louis Mermaz, ministre de l'agriculture et de la forêt, sur les mesures en faveur des biocarburants et l'aide à la jachère industrielle prévue dans la réforme de la PAC, et sur la mission confiée à M. Raymond Lévy sur les débouchés des diverses filières, Paris le 30 septembre 1992.

Déclaration

Lettre de M. André Bergeron, secrétaire général de FO, à M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, sur le seuil d'indemnisation exonérée d'impôt en cas de départ à la retraite, le 9 septembre 1985, publiée dans "FO hebdo" le 18 septembre 1985.

Lettre

Interview de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie, des finances et du budget, dans "L'Usine Nouvelle" le 12 septembre 1985, sur la relance de l'investissement par l'incitation fiscale.

Article Interview

Déclaration de M. jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur l'application et les aménagements de la réforme de la PAC pour les céréales notamment pour la Haute-Garonne, la politique de développement des biocarburants et les mesures pour l'élevage, Toulouse le 27 janvier 1993.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre de l'agriculture et du développement rural, sur les conséquences de l'accord provisoire du GATT sur l'organisation commune du marché du sucre et sur l'intégration de la betterave dans la réglementation communautaire sur la jachère industrielle, Paris le 8 décembre 1992.

Déclaration

Interview de M. René Souchon, secrétaire d'Etat à la forêt, dans "Les échos" du 19 décembre 1984, sur la réforme des avantages fiscaux réservés aux propriétaires de forêts et la politique forestière.

Article Interview

Déclaration de M. André Henry, ministre du temps libre, sur les mesures prises en faveur de la vie associative, Paris le 7 décembre 1982.

Déclaration Sélection

Article de M. Jean-Maxime Lévêque, président de l'Union nationale pour l'iniative et la responsabilité (UNIR), dans "le Figaro-magazine" du 8 décembre 1984, proposant six solutions pour "redresser l'économie".

Article

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur la revitalisation des quartiers en difficulté, le bilan du dispositif des zones franches urbaines (ZFU) et sur le programme d'appui au développement économique et à la redynamisation urbaine, Bobigny (Seine-saint-Denis) le 2 juillet 2001.

Déclaration

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