Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de MM. Jean-Claude Gaudin, ministre de l'aménagement du territoire de la ville et de l'intégration, et Eric Raoult, ministre délégué à la ville et à l'intégration, sur la mise en place des zones franches urbaines, les projets concernant notamment l'immobilier d'entreprise et les premiers résultats en matière de création d'emplois, Marseille le 14 avril 1997.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'outre-mer, en date du 24 juin 2002, sur les dossiers prioritaires pour les DOM, coût du transport et octroi de mer, à l'ordre du jour du Conseil européen de Séville.

Communiqué

Interview de Mme Brigitte Girardin, ministre de l'outre-mer, dans "Le Journal de l'Ile" du 25 juillet 2002, sur la préparation d'une loi-programme d'une durée de quinze ans pour l'outre-mer, les mesures pour l'emploi des jeunes à La Réunion, la continuité territoriale et le "passeport mobilité" pour les étudiants et sur l'octroi de mer.

Article Interview

Déclaration de M. Claude Bartolone, ministre délégué à la ville, sur le programme de renouvellement urbain, notamment les projets de ville, la revitalisation économique et les mesures d'exonération fiscale et sociale, Epinay sur Seine le 29 juin 2000.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 23 novembre 1987, sur l'aide au développement de la Corse.

Communiqué

Interview de MM. Alain Juppé, ministre chargé du budget et porte-parole du gouvernement, Pierre Bérégovoy, ancien ministre de l'économie et des finances, et Bruno Durieux, conseiller économique de M. Raymond Barre, dans "La Tribune de l'Expansion" le 8 février 1988, sur la place de l'impôt sur le revenu dans la fiscalité et l'éventualité de sa réforme avant l'ouverture du marché unique.

Article Dossier Interview Sélection

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur la fiscalité et les prélèvements obligatoires, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Dépliant regroupant les propositions de M. Raymond Barre, député apparenté UDF et candidat à l'élection présidentielle de 1988, sur l'emploi, l'entreprise et les rapports sociaux, l'investissement et le commerce, janvier 1988.

Littérature grise

1er janvier 1988

Déclaration de M. Alain Juppé, ministre chargé du budget, sur la politique fiscale et le projet de loi de finances pour 1988, à l'Assemblée nationale le 14 octobre 1987.

Article Déclaration

Article de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Journal des Républicains" du 14 janvier 1988, sur le libéralisme appliqué aux privatisations, à la réforme fiscale et à la protection sociale.

Article

Débat entre MM. Jean-Claude Martinez, député du Front national, et Christian Pierret, député du PS, à La Cinq le 9 février 1988, sur l'impôt sur le revenu et le système fiscal.

Interview

Déclaration de M. André Lajoinie, président du groupe communiste à l'Assemblée nationale et candidat du PCF à l'élection présidentielle de 1988, sur le remboursement de "l'emprunt Giscard", à Blois le 24 novembre 1987, publiée dans "L'Humanité" du 25 novembre 1987.

Article Déclaration

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