Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Michel Barnier, ministre de l'agriculture et de la pêche, sur la situation de la filière bois et le plan d'actions envisagé pour valoriser le bois, protéger la biodiversité en forêt et anticiper le changement climatique, Paris le 16 janvier 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Estrosi, ministre délégué à l'aménagement du territoire, sur les pôles de compétitivité, l'économie de la connaissance et l'innovation concentrant sur le territoire industries, recherche et universités , Nanterre le 21 juin 2006.

Déclaration

Interview de M. Eric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique, à "RMC" le 7 décembre 2007, sur le taux de livret A, la taxe sur le poisson pour les grossistes, l'augmentation possible du prix du gaz, et le paiement des RTT.

Interview

Conseil des ministres du 12 décembre 2007. Mesures en faveur du pouvoir d'achat.

Communiqué

Interview de Mme Christine Albanel, ministre de la culture et de la communication, à "LCI" le 6 décembre 2007, sur le message de Nicolas Sarkozy adressé au FARC, le voyage en Algérie, la fin de l'exonération de la redevance audiovisuelle pour certains foyers, l'audiovisuel extérieur et la fin de la grève à l'Opéra de Paris.

Interview

Déclaration de M. François Filon, Premier ministre, en réponse à une question sur le pouvoir d'achat des Français, à l'Assemblée nationale le 20 novembre 2007.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 27 novembre 2007, sur la mise en oeuvre du dispositif des heures supplémentaires de la loi pour le travail, l'emploi et le pouvoir d'achat (Tepa).

Communiqué

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur les objectifs de la réforme de la fiscalité locale, Theix (Morbihan) le 27 octobre 2007.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la réforme du marché du travail, les acquis et prolongements de la loi Travail, emploi et pouvoir d'achat (TEPA) pour le petit commerce, et les propositions de la commission Attali sur la concurrence et la croissance, Paris le 25 octobre 2007.

Déclaration

Interview de M. Christian Estrosi, secrétaire d'Etat chargé de l'outre-mer, dans "Le Quotidien de La Réunion" le 24 septembre 2007, sur l'importance du logement social dans le projet de loi de programme pour le développement de La Réunion, la création de zones franches et la baisse des tarifs aériens.

Article Interview

Interview de M. François Hollande, premier secrétaire du Parti socialiste, dans "L'hebdo des socialistes" le 18 juillet 2007, sur la pratique du pouvoir par Nicolas Sarkozy, le travail de la commission sur la réforme des institutions, l'adoption du paquet fiscal et l'organisation du processus de refondation du PS.

Interview Article

Interview de M. Christian Estrosi, ministre de l'outre-mer, dans "France-Guyane" du 16 juillet 2007, sur la création de zones franches globales pour l'outre-mer le 1er janvier 2008.

Article Interview

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