Exonération fiscale

Exonération fiscale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Communiqué de M. Max Gallo, porte-parole du gouvernement, analysant le bilan de la politique fiscale depuis mai 1981, le 9 mai 1982.

Communiqué

Déclaration de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur les mesures d'aide au développement de l'apprentissage, Bordeaux le 9 juillet 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur les mesures en faveur de l'emploi des jeunes, à Illkirch-Graffenstaden le 6 février 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, sur la nécessité de renforcer l'attractivité économique du territoire, notamment par la mise en oeuvre d'une stratégie fondée sur l'innovation et la valeur ajoutée, des mesures favorables à la fiscalité des investissements et la valorisation des régions, Poitiers le 20 décembre 2002.

Déclaration

Déclaration de M. Philippe Séguin, ministre des affaires sociales et de l'emploi, sur l'allègement des charges des entreprises et la lutte contre le chômage, à Paris le 30 janvier 1987.

Déclaration

Discours de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur le projet de loi visant à l'insertion professionnelle des handicapés, au centre de formation professionnelle et de rééducation du Chevalon à Voreppe le 8 mars 1987.

Déclaration

Interview de M. Jack Lang, ancien ministre de la culture et député PS , dans "Le Quotidien de Paris" le 17 avril 1987, sur le mécénat.

Article Interview

Interview de M. Christian Pierret, rapporteur de la commission des finances à l'Assemblée nationale, sur la réforme des donations-partages et les projets de réforme fiscale du gouvernement, dans "Le Matin" le 15 juillet 1981

Article Interview

Interview de Mme Nicole Fontaine, ministre déléguée à l'industrie, dans "Le Monde" le 12 décembre 2002, sur le plan gouvernemental de soutien réglementaire et fiscal aux sociétés innovantes.

Article Interview

INTERVIEW DE M. MAURICE PAPON, MINISTRE DU BUDGET, DANS "LE FIGARO" DU 9 FEVRIER 1980, SUR LE BUDGET 1980, LES CONTROLES FISCAUX ET LA FISCALITE

Article Interview

Interview de M. Yvon Gattaz, président du CNPF, dans "Le Matin" le 27 juillet 1985, sur les mesures fiscales en faveur de l'investissement des entreprises.

Article Interview

Interview de M. Christian Perret, rapporteur général du budget à l'Assemblée Nationale, dans "Le Monde" du 26 juillet 1985, sur le projet de budget 1986.

Article Interview

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