Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique chargé des PME et du commerce et de l'artisanat, dans "Les Echos" le 4 mai 1995, sur les propositions de Jacques Chirac candidat à l'élection présidentielle, en matière fiscale ("TVA ou CSG ?"), de maîtrise des dépenses sociales et de réduction du train de vie de l'Etat.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures contre l'exclusion et en faveur de l'insertion sociale et professionnelle et sur le développement local, Paris le 12 octobre 1989.

Déclaration

Interview de Mme Jacqueline Léonard, secrétaire de la CGT, dans "La Vie ouvrière le 11 septembre 1989, sur la proposition d'une contribution sociale généralisée pour le financement de la Sécurité sociale.

Article Interview

Interview de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de la jeunesse et des sports, à RTL le 31 janvier 1995, sur le dernier volet des mesures concernant l'emploi des jeunes à la suite du questionnaire adressé aux jeunes en juin 1994 et sur la participation des jeunes à la vie politique locale.

Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "les Echos" le 6 janvier 1995, à Europe 1 et RTL les 20 et 31, sur le bilan "encourageant" des mesures contre le chômage notamment des cadres et pour l'insertion des jeunes, le financement du projet sur l'apprentissage, et l'agrément des organismes collecteurs des fonds de la formation.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, sur la formation professionnelle et le plan pour l'emploi, Paris le 13 septembre 1989.

Déclaration

Déclaration de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur l'application du dispositif d'insertion des bénéficiaires du RMI, la politique de maintien dans l'emploi et d'accès à l'emploi, expérimentations rendues possibles par l'accord avec l'UNEDIC, Paris le 24 janvier 1995.

Déclaration

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, à RMC le 25 novembre, France-Inter le 1er décembre et Europe 1 les 8 et 28 décembre 1994, sur la stabilisation du nombre de chômeurs en octobre, l'efficacité des mesures pour l'emploi de la loi quinquennale et la mise en place du chèque-service.

Interview

Déclaration de M. Alain Madelin, ministre des entreprises et du développement économique et du commerce et de l'artisanat, parue dans "Patrons indépendants" de novembre 1994, sur la participation du patronat des PME PMI au débat politique, l'effort de création d'emploi par la promotion de l'entreprise individuelle et le souhait d'une Direction du travail autonome pour les PME.

Article Déclaration

1er novembre 1994

Interview de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, dans "France-Soir" du 10 avril 1989, sur l'embauche dans l'artisanat et le commerce, l'ouverture des commerces le dimanche et le développement de la franchise.

Article Interview

Interviews de Mme Nicole Notat, secrétaire générale de la CFDT, à RTL le 12 septembre 1994 et dans "La Tribune Desfossés" le 13, sur l'objectif de réduire d'un million le nombre de chômeurs annoncé par M. Balladur, par l'aide à l'embauche de RMistes et à la création d'emplois de proximité.

Article Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le projet de loi portant diverses mesures d'ordre social concernant l'emploi, la protection sociale, l'aménagement des études médicales et les fonctionnaires hospitaliers et enseignants, au Sénat le 15 et à l'Assemblée nationale le 30 novembre 1988.

Déclaration

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