Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Théo Braum, ministre délégué chargé des personnes âgées, au "Panorama du médecin" du 23 septembre 1988, notamment sur le projet de Fonds national du grand âge.

Article Interview

Interviews de M. Michel Giraud, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, dans le "Journal du Dimanche" le 22 août et dans "Les Echos" le 3 septembre 1993, sur le projet de loi quinquennale sur l'emploi et la concertation avec les partenaires sociaux.

Article Interview

Interview de M. Henri Emmanuelli, député PS, dans "Les Echos" du 21 juin 1993, sur la politique de l'emploi du gouvernement et en particulier sur le débat sur le coût du travail, l'aide aux entreprises et le libéralisme.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, dans "Paris-Match" du 29 juillet 1993, sur la politique de l'emploi, l'aménagement du territoire la cohabitation et le Sénat.

Article Interview

Interview de M. René Monory, président du Sénat, à France - Inter le 18 juin 1993, sur la politique du gouvernement, notamment en matière d'emploi, la construction européenne, la formation professionnelle et l'immigration.

Interview

Interview de M. Michel Giraud, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle et président du conseil régional d'Ile de France, dans le "Mensuel de l'ANACT" des mois de juin et juillet 1993, sur l'organisation du travail et la lutte contre le chômage.

Article Interview

1er juillet 1993

Interview de M. Jacques Freidel, président de la CGPME, dans "Le Parisien" du 19 avril 2000, sur la nouvelle stratégie de la CGPME, notamment l'exonération des charges sociales sur les 3000 premiers francs du salaire et le doublement du contingent des heures supplémentaires faiblement taxées autorisé par la loi sur les 35 heures.

Article Interview

Déclaration de M. Gérard Larcher, ministre délégué aux relations du travail, sur la mise en oeuvre du Contrat d'Insertion- Revenu minimum d'activité (CI-RMA) dans le secteur du bâtiment et le recrutement dans ce secteur, Paris le 14 mars 2005.

Déclaration

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment les réformes institutionnelles, la situation économique et sociale dans les DOM, le pacte de solidarité entre la République et l'outre-mer, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, l'emploi des jeunes et les relations des DOM avec les Etats étrangers de leur environnement, Paris les 10 et 12 octobre 2000.

Déclaration

Communiqué du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie, en date du 2 août 2004, sur la mise en oeuvre du nouveau régime de l'octroi de mer.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, en réponse à une question sur l'exonération de la taxe professionnelle sur les nouveaux investissements des entreprises, au Sénat le 15 janvier 2004.

Déclaration

Interview de M. François Fillon, ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, à RTL le 7 novembre 2003, sur le plan d'aide aux personnes âgées, notamment la mise en place d'une nouvelle branche de la Sécurité sociale et la Caisse nationale pour l'autonomie.

Interview

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