Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Lettre de l'Institut social de France" d'octobre 1989, sur les 12 mesures du plan pour l'emploi.

Article

1er octobre 1989

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 3, 10, 17 et 24 avril 1996, sur la "clause sociale" dans les décisions européennes et internationales, la défense du service public, l'inefficacité des aides à l'emploi, les ordonnances sur la Sécurité sociale, et les déficits publics.

Article Périodique

Interview de M. François Bayrou, président de l'UDF, à La Chaîne info le 7 septembre 2005, sur les mesures prises par le gouvernement de Dominique de Villepin et sur la proposition de réformer la fiscalité des charges sociales pour créer des emplois.

Interview

Déclarations de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le plan emploi et la politique des initiatives locales pour l'emploi, à Angers le 2 octobre, Arras le 26 octobre 1989 et Paris le 25 janvier 1990.

Déclaration

Interview de MM. Nicolas Sarkozy, président de l'UMP, et François Hollande, premier secrétaire du PS, au "Grand Débat RTL - Le Monde" le 4 avril 2005, sur les questions économiques et sociales, la laïcité, la Constitution européenne et les changements institutionnels en France.

Interview

Interview de M. Jean-Marie Spaeth, secrétaire national de la CFDT et président de la Caisse nationale d'assurance-vieillesse, dans "Enjeux Les Echos" de juillet 1995, sur les conséquences des exonérations de cotisations des entreprises et d'une augmentation de la TVA sur le financement de la Sécurité sociale.

Article Interview

1er juillet 1995

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les mesures pour la politique de l'emploi, Issy-les-Moulineaux le 4 octobre 1989.

Déclaration

Conférence de presse de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, sur le plan emploi, Paris le 14 septembre 1989.

Déclaration Littérature grise Sélection

Déclaration de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, le 24 juillet 1995 (publiée dans "FO hebdo" le 30 août) et interview dans "Le Parisien" le 25 août, sur le rapport de la commission des comptes de la Sécurité sociale et le débat sur le financement du "trou" de la Sécurité sociale.

Article Interview

Articles de MM. Alain Deleu et Jacques Voisin, président et secrétaire général de la CFTC, dans "CFTC La Vie à défendre" de juillet août 1995, intitulés "Emploi : la difficile reconquête" et "Le Temps des vacances", et interview de M. Deleu à France 2 le 21 août, sur le bilan des négociations sociales et la rentrée sociale.

Article Interview

1er juillet 1995

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail du dialogue social et de la participation, dans "Infomatin" le 1er septembre 1995, sur le nouveau mode de chiffrage du chômage et sur les mesures d'urgence pour l'emploi, exonération des charges sociales pour les bas salaires et mise en oeuvre du contrat initiative emploi.

Article Interview

1er septembre 1995

Interview de M. Nicolas Sarkozy, ministre du budget chargé de la communication et porte parole de M. Edouard Balladur, candidat à l'élection présidentielle, à France-Inter le 1er mars 1995, sur le bilan du gouvernement Balladur, sur le durcissement de la compétition présidentielle et sur la campagne de M. Chirac.

Interview

1er mars 1995

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