Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La prévention et la lutte contre le chômage de longue durée.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Mesures en faveur des chômeurs de longue durée.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. Chèques-vacances.

Communiqué

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Les Echos" le 15 janvier 1996, sur les mesures prévues au sommet social du 21 décembre 1995 pour l'emploi des jeunes et les mesures de relance de la consommation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités du gouvernement avant le troisième plan pour l'emploi et sur les propositions de la CGPME notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Nouvel Observateur" le 28 mars 1996, "Le Parisien", à RTL et Europe 1 le 1er avril et RMC le 2, sur le sommet du G7 à Lille sur l'emploi, la nécessité d'une "clause sociale" face à la mondialisation des échanges, et les grandes lignes de la politique de l'emploi en France.

Article Interview Périodique

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

Interviews de M. Gilles de Robien, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, à Europe 1 le 7 février 1996, dans "Le Parisien" du 13 février, "La Croix" du 16 et à RMC le 19, sur sa position en faveur de François Léotard, "candidat de synthèse" pour la présidence de l'UDF, et sur les enjeux pour l'emploi de la réduction du temps de travail.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "le Figaro" le 22 février 1996, sur la lutte contre le travail clandestin.

Article Interview

Déclaration de Mme Anne-Marie Couderc, ministre délégué pour l'emploi, sur le développement de l'aménagement du temps de travail par la négociation collective de branche et d'entreprise, nécessaire à la lutte pour l'emploi et la compétitivité des entreprises, Paris le 12 décembre 1995.

Déclaration

Article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, dans "La Lettre de l'Institut social de France" d'octobre 1989, sur les 12 mesures du plan pour l'emploi.

Article

1er octobre 1989

Articles de M. Marc Blondel, secrétaire général de FO, dans "FO hebdo" les 3, 10, 17 et 24 avril 1996, sur la "clause sociale" dans les décisions européennes et internationales, la défense du service public, l'inefficacité des aides à l'emploi, les ordonnances sur la Sécurité sociale, et les déficits publics.

Article Périodique

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