Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Lucien Rebuffel, président de la CGPME, dans "Le Figaro" le 6 septembre 1990, extraits des déclarations le 5 de MM. Rebuffel et Pierre Gilson, vice-président, et article de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur "les 12 propositions de la CGPME pour l'emploi dans les PME", publiés dans "PMI" de septembre octobre 1990.

Article Déclaration Interview

Déclaration de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, sur la politique de l'emploi et les mesures d'insertion professionnelle des jeunes, les ordonnances d'application de la réforme de la Sécurité sociale et la mobilisation des préfets, Paris le 9 janvier 1996.

Déclaration

Déclaration de M. François Doubin, ministre chargé du commerce et de l'artisanat, sur les mesures en faveur de l'apprentissage et des entreprises artisanales, Caen le 7 mai 1990.

Déclaration

Conseil des ministres du 19 Octobre 1988 Mesures diverses d'ordre social

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Juin 1988 Mesures relatives à la formation professionnelle.

Communiqué

Conseil des ministres du 22 Avril 1987 La prévention et la lutte contre le chômage de longue durée.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 Mars 1987 Mesures en faveur des chômeurs de longue durée.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 août 1998. Chèques-vacances.

Communiqué

Interview de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Les Echos" le 15 janvier 1996, sur les mesures prévues au sommet social du 21 décembre 1995 pour l'emploi des jeunes et les mesures de relance de la consommation.

Article Interview

Déclaration de M. Jean-Pierre Soisson, ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle, sur les priorités du gouvernement avant le troisième plan pour l'emploi et sur les propositions de la CGPME notamment pour favoriser la création d'emplois et la formation au niveau des PME, Paris le 5 septembre 1990.

Déclaration

Interviews de M. Jacques Barrot, ministre du travail et des affaires sociales, dans "Le Nouvel Observateur" le 28 mars 1996, "Le Parisien", à RTL et Europe 1 le 1er avril et RMC le 2, sur le sommet du G7 à Lille sur l'emploi, la nécessité d'une "clause sociale" face à la mondialisation des échanges, et les grandes lignes de la politique de l'emploi en France.

Article Interview Périodique

Discours de M. Christian Paul, secrétaire d'Etat à l'outre-mer, sur les dispositions de la loi d'orientation pour l'outre-mer, notamment le congé solidarité, l'embauche des jeunes, les réformes institutionnelles, les mesures d'exonération fiscale en faveur des entreprises locales, le soutien fiscal aux investissements d'outre-mer et les futurs statuts des DOM surtout ceux de La Réunion, Paris le 7 novembre 2000.

Déclaration

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