Exonération

Exonération : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur la politique de l'emploi et du développement à La Réunion, fondée sur l'aide directe aux entreprises, les mesures en faveur de l'emploi et l'investissement pour le développement, Saint-Denis-de-La-Réunion le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le développement de Saint-Denis, la politique de la ville, les aides de l'Etat et la politique de l'emploi, Saint-Denis-de-La Réunion, le 25 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur les mesures du Pacte de relance pour la ville, la politique de la ville et l'insertion sociale des jeunes dans les quartiers défavorisés, Marseille le 18 janvier 1996 (en annexe fiches techniques sur les mesures).

Déclaration Dossier Littérature grise

Conférence de presse de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les mesures pour l'emploi et le pouvoir d'achat, et l'égalité des chances dans l'enseignement, Troyes (Champagne) le 31 août 2006.

Déclaration Conférence de presse

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur le projet politique et les enjeux électoraux de la droite, à Paris le 10 juin 2006.

Déclaration

Editorial de Mme Arlette Laguiller, porte-parole de LO, dans "Lutte ouvrière" le 20 janvier 2006, sur la création d'un nouveau contrat, le contrat première embauche pour les jeunes de moins de 26 ans, quelle que soit la taille de l'entreprise.

Article Tribune

Conseil des ministres du 21 septembre 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 2 août 2005. Seuils de prélèvements obligatoires.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 août 2005. Garantie des droits des cotisants.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 octobre 2005. La politique du livre.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Juppé, Premier ministre, sur la politique en faveur de la vie associative et les propositions de réformes faites par les groupes de travail du CNVA, Paris le 15 janvier 1996.

Déclaration

Conseil des ministres du 18 décembre 2002. Initiative économique.

Communiqué

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