Texte intégral
Le ministre des affaires sociales et de l'emploi a présenté au Conseil des ministres un projet d'ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1986 relative à l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Ce projet vise à prolonger certaines des mesures en faveur de l'emploi des jeunes arrêtées le 16 juillet dernier.
- I - Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité nationale.
- L'ordonnance du 16 juillet 1986 a mis en place un plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Ce dispositif repose sur des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent ou accueillent un jeune en formation. Il privilégie les formations en alternance qui ont été choisies par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 1983.
- Ce plan a connu un grand succès et à permis de faire diminuer le chômage des jeunes. Un bilan établi à la fin du mois de novembre fait en effet apparaître que 718 346 jeunes ont été soit embauchés, soit accueillis pour une formation en entreprise.
- II - Il apparaît nécessaire au Gouvernement de conforter ces résultats et de prolonger en conséquence certaines des dispositions du plan d'urgence.
- 1 - Le premier objectif est de favoriser les formations en alternance.
- La période pendant laquelle les entrées en formation ouvriront droit à exonération des charges sociales est prolongée du 1er février au 1er juillet 1987. Durant cette période :
- - Les contrats de qualification et d'apprentissage nouvellement conclus continueront de bénéficier d'une exonération de 100 % ;
- les contrats d'adaptation nouvellement conclus ouvriront droit à une exonération de 50% ;
- de même, les rémunérations complémentaires versées par l'entreprise d'accueil aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle continueront à ne pas être assujetties aux cotisations de sécurité sociale.
- 2 - Le second objectif est de favoriser l'insertion durable dans les entreprises des jeunes ayant suivi une formation en alternance.
- Les embauches à l'issue d'une formation en alternance effectuées jusqu'au 1er octobre 1987 continueront de bénéficier pendant un an d'une exonération de 50 %.
- Ces mesures mettent ainsi l'accent sur la qualité des formations en alternance, garantes de la pérennité des emplois concernés.
- I - Le Gouvernement a fait de l'emploi des jeunes une priorité nationale.
- L'ordonnance du 16 juillet 1986 a mis en place un plan destiné à favoriser l'emploi des jeunes de 16 à 25 ans. Ce dispositif repose sur des exonérations de cotisations sociales pour les entreprises qui embauchent ou accueillent un jeune en formation. Il privilégie les formations en alternance qui ont été choisies par les partenaires sociaux dans l'accord national interprofessionnel du 26 octobre 1983.
- Ce plan a connu un grand succès et à permis de faire diminuer le chômage des jeunes. Un bilan établi à la fin du mois de novembre fait en effet apparaître que 718 346 jeunes ont été soit embauchés, soit accueillis pour une formation en entreprise.
- II - Il apparaît nécessaire au Gouvernement de conforter ces résultats et de prolonger en conséquence certaines des dispositions du plan d'urgence.
- 1 - Le premier objectif est de favoriser les formations en alternance.
- La période pendant laquelle les entrées en formation ouvriront droit à exonération des charges sociales est prolongée du 1er février au 1er juillet 1987. Durant cette période :
- - Les contrats de qualification et d'apprentissage nouvellement conclus continueront de bénéficier d'une exonération de 100 % ;
- les contrats d'adaptation nouvellement conclus ouvriront droit à une exonération de 50% ;
- de même, les rémunérations complémentaires versées par l'entreprise d'accueil aux jeunes en stage d'initiation à la vie professionnelle continueront à ne pas être assujetties aux cotisations de sécurité sociale.
- 2 - Le second objectif est de favoriser l'insertion durable dans les entreprises des jeunes ayant suivi une formation en alternance.
- Les embauches à l'issue d'une formation en alternance effectuées jusqu'au 1er octobre 1987 continueront de bénéficier pendant un an d'une exonération de 50 %.
- Ces mesures mettent ainsi l'accent sur la qualité des formations en alternance, garantes de la pérennité des emplois concernés.