Expert

Expert : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de M. Laurent Fabius, premier secrétaire du PS, dans "Libération" du 27 octobre 1992, sur les critiques de personnalités socialistes contre le PS, la préparation des législatives, les réformes proposées par la droite et le jugement dans l'affaire du sang contaminé.

Article Interview

Conférence de presse conjointe de MM. Jacques Chirac, Président de la République et Felipe Gonzalez, président du gouvernement espagnol, sur les relations franco-espagnoles, les essais nucléaires, la préparation de la conférence euro-méditerranéenne et la prochaine rencontre entre M. Chirac et le Président Zeroual à New York, Madrid le 10 octobre 1995.

Conférence de presse

Entretien de M. Charles Josselin, ministre délégué à la coopération et à la francophonie, avec "RFI " le 11 avril 2001, sur la coopération technique entre la France et l'Afrique, l'aide publique au développement, la politique de coopération, l'aide multilatérale, la coopération décentralisée, l'aide à la Côte d'Ivoire et la situation de M. Koléas qui désire rentrer au Congo-Brazzaville.

Interview

Déclaration de M. Jean-Louis Debré, président de l'Assemblée nationale, sur ses orientations pour rénover le Parlement et améliorer le travail parlementaire, notamment le statut de l'opposition, Palais de l'Élysée le 4 janvier 2007.

Déclaration

Déclaration de Mme Nelly Olin, ministre de l'écologie et du développement durable, sur le projet d'accord global sur le régime post 2012 de limitation des émissions de gaz à effet de serre et l'accès des pays africains au dispositif "Mécanisme de développement propre" (MDP), Nairobi le 15 novembre 2006.

Déclaration

Conseil des ministres du 31 août 2005. Obligation d'assurance dans le domaine de la construction et réglementation applicable aux géomètres experts.

Communiqué

Conseil des ministres du 17 septembre 2003. Privilèges et immunités de la Cour pénale internationale.

Communiqué

Conseil des ministres du 12 février 2003. Statut de certaines professions judiciaires ou juridiques, des experts judiciaires et des conseils en propriété industrielle.

Communiqué

Conditions du traitement judiciaire de l'affaire dite d'Outreau

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Christian Raysseguier  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le 

Rapport fait au nom de la commission d'enquête chargée de rechercher les causes des dysfonctionnements de la justice dans l'affaire dite d'Outreau et de formuler des propositions pour éviter leur renouvellement

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  André Vallini  ;  Philippe Houillon  ;  Assemblée nationale

Remis le 

Compte rendu de l'audition publique du 6 décembre 2005 sur l'expertise scientifique

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Claude Birraux  ;  Henri Revol  ;  Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques  ;  Assemblée nationale  ;  Sénat

Remis le 

Célérité et qualité de la justice - la gestion du temps dans le procès

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-Claude Magendie  ;  Ministère de la justice

Remis le  1er juin 2004

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