Extradition

Extradition : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Déclaration

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur la coopération judiciaire entre la France et l'Algérie, à Alger le 27 janvier 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 21 novembre 2018. Accord entre la France et la région administrative spéciale de Hong Kong relatif à la remise des personnes poursuivies ou condamnées.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la convention d'extradition avec les Emirats arabes unis, à l'Assemblée nationale le 7 mars 2018.

Déclaration

Conseil des ministres du 5 juillet 2017. Ratification du traité d'extradition et du traite d’entraide judiciaire en matière pénale entre la République française et la République socialiste du Vietnam.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 juin 2017. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et Sainte-Lucie.

Communiqué

Conseil des ministres du 8 février 2017. Approbation de la convention sur le transfèrement des personnes condamnées entre la France et le Pérou.

Communiqué

Conseil des ministres du 28 septembre 2016. Convention d'extradition entre la France et le Cambodge.

Communiqué

Interview de M. Manuel Valls, Premier ministre, à Europe 1, sur les attentats de Bruxelles du 22 mars, la nécessité d'une mobilisation européenne face au terrorisme de l'Etat islamiste, l'extradition du terroriste présumé Salah Abdeslam, la réforme constitutionnelle et la sécurisation des futurs grands événements sportifs (Euro de foot 2016 et Tour de France).

Interview

Conseil des ministres du 13 mai 2015. Approbation de la convention d'extradition entre la France et les Emirats arabes unis.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 novembre 2014. Convention d'entraide judiciaire en matière pénale et convention d'extradition entre la France et le Costa Rica.

Communiqué

Démenti de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, à propos du projet d'attentat en France par Mehdi Nemmouche, auteur présumé du quadruple assassinat commis au Musée juif de Belgique et geôlier d'otages occidentaux en Syrie, à Paris le 8 septembre 2014.

Déclaration

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