FAS

FAS : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de Mme Elisabeth Guigou, ministre de l'emploi et de la solidarité, sur l'intégration sociale des étrangers, notamment l'accueil et la discrimination dans l'école et à l'embauche des Français d'origine étrangère, Paris le 16 janvier 2001.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique de Villepin, Premier ministre, sur les orientations de la politique de la famille, notamment le contrat de responsabilité parentale suspendant le versement des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, Paris le 19 juin 2006.

Déclaration

CM. 30 juin 1982 La politique d'insertion sociale de la population immigrée.

Communiqué

Rapport d'information (...) sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale : les fonds sociaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Charles Descours  ;  Jean-Louis Lorrain  ;  Alain Vasselle  ;  Sénat. Commission des affaires sociales

Remis le  1er janvier 2001

Rapport d'activité 2002 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le  1er février 2004

Rapport d'activité 2001 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le  1er février 2003

Rapport d'activité 2000 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le  1er janvier 2002

Rapport d'activité 1999 de la Direction de la population et des migrations

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Direction de la Population et des Migrations

Remis le  1er septembre 2000

Déclaration de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur les orientations du gouvernement pour faciliter l'intégration sociale des immigrés résidant en France et sur l'information sur les phénomènes migratoires, Paris le 22 mars 1990.

Déclaration

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