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Mesdames et messieurs,
La séance de travail d'aujourd'hui est importante car une actualité récente vient de nous rappeler à quels drames pouvaient conduire la montée du racisme, de la xénophobie et de l'intolérance dans notre pays.
Je tenais donc à vous dire très fortement, dès l'ouverture de cette réunion, qu'il nous faut tout faire pour arrêter cet enchainement de la haine et de la violence.
Vous le savez, de telles situations se nourrissent du mal vivre de certains quartiers où cohabitent des communautés qui s'ignorent mais qui, demain, à partir d'incidents comme ceux que nous venons de connaître, peuvent devenir antagonistes.
Je tiens aussi à vous rappeler l'importance que le Premier ministre attache à la politique de la ville, à la lutte contre l'exclusion et à l'intégration des immigrés dans notre société.
Aujourd'hui, c'est ce dernier thème qui nous réunit, comme chaque année, pour faire le point sur les questions du moment les plus importantes.
Comme l'an passé, ont été invités à cette réunion les représentants des préfets plus spécialement chargés de l'immigration ainsi que les représentants des différents ministères et organismes publics concernés.
Je vais donc vous indiquer quelles sont les orientations qui ont été arrêtées par le Gouvernement au cours des dernières semaines pour faciliter l'intégration des immigrés.
Mais, d'abord, je voudrais vous présenter monsieur Hubert Prévot, conseiller maitre à la Cour des Comptes, qui est ici à mes côtés et qui est le secrétaire général du comité interministériel à l'intégration.
Haut fonctionnaire du ministère de l'Économie et des Finances, monsieur Hubert Prévot a exercé pendant de nombreuses années d'importantes fonctions dans le domaine de la prévision économique, notamment en tant que commissaire général au plan.
Sur ma proposition, monsieur Hubert Prévot a été récemment nommé président du Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés.
Il est également chargé d'assurer le secrétariat général du Haut Conseil à l'Intégration.
La nomination de monsieur Hubert Prévot à ces différentes fonctions symbolise la volonté du Gouvernement de mener une politique d'intégration des immigrés active et coordonnée s'inscrivant pleinement dans les politiques globales menées à l'égard de tous, français ou étrangers, mais tenant compte des problèmes spécifiques à ces populations.
Je vous le disais l'année dernière, 80 % des étrangers résidant actuellement en France y sont depuis plus de 10 ans. La population immigrée dans notre pays a changé de visage. Elle n'est plus seulement composée de travailleurs pouvant relever de solutions d'accueil transitoires. Elle est maintenant composée de familles appelées à rester définitivement en France.
Ces populations se sentent donc de moins en moins "immigrées" dans notre pays et aspirent elles-mêmes à être traitées comme les nationaux sous réserve que soient pris en compte les difficultés particulières qu'elles peuvent éprouver en raison de leur origine culturelle.
Michel Rocard l'a toujours précisé, l'intégration ce n'est, ni l'assimilation ni l'insertion communautaire de groupes repliés sur eux-mêmes.
Les étrangers installés régulièrement en France doivent pouvoir bénéficier d'une égalité effective des droits en matière d'accès à l'emploi et au logement comme en matière d'accès à l'éducation et à la formation pour leurs enfants.
De leur côté ces étrangers doivent respecter les règles qui s'imposent à tous et qui fondent la société qui les accueille.
Égalité des droits et des devoirs tel est la position du Gouvernement autour de laquelle s'articule la politique d'intégration mise en œuvre.
Au plan institutionnel cette politique s'articule maintenant autour de trois grands pôles : le Haut Conseil à l'intégration, le comité interministériel à l'intégration et le ministère de la Solidarité avec le bloc composé par la Direction de la population et des Migrations et ses deux établissements sous tutelle : l'Office des Migrations Internationales et le Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés.
Le Haut Conseil à l'intégration, créé par le décret du 19 décembre dernier, a pour mission, sur demande du Premier ministre ou du Comité interministériel à l'intégration, de donner son avis et de faire toute proposition utile sur l'ensemble des questions relatives à l'intégration des résidents étrangers ou d'origine étrangère.
Composé de neuf personnalités appartenant à différentes sensibilités il remettra, en outre, chaque année, un rapport au Premier ministre.
Le Haut Conseil fonctionnera donc suivant deux modalités distinctes, d'une part sur saisine du Premier ministre, d'autre part de sa propre initiative avec le rapport annuel.
En installant le Haut conseil le 9 mars dernier, le Premier ministre, a mentionné des thèmes sur lesquels il envisage de le saisir au cours des prochains mois.
Je vous les indique maintenant, car il me semblerait utile si vous le souhaitez que vous puissiez réagir sur ces propositions.
Le premier thème évoqué par le Premier ministre est celui de la connaissance.
En effet actuellement l'information sur les phénomènes migratoires, tant quantitative que qualitative, apparait insuffisante, fragmentaire et dispersée.
J'avais d'ailleurs fait moi-même une proposition en ce sens au cours des derniers mois qui avait été retenue dans son principe au plan interministériel. Il ne s'agissait pas dans mon esprit de créer une structure nouvelle mais d'organiser, au sein de la Direction de la Population et des Migrations, un système de collecte et de traitement de l'information directement utile aux pouvoirs public.
Le second thème envisagé est celui de l'organisation administrative. En effet les institutions nouvelles que nous venons de mettre en place s'ajoutent à celles qui existaient antérieurement, qui ont été créées dans un contexte très différent.
Je ne pense pas, pour ma part, qu'il soit nécessaire et utile de supprimer les anciennes structures, mais il faut sans doute revoir les missions et examiner comment l'ensemble du dispositif s'articule par rapport aux objectifs de la politique actuelle d'intégration.
Le troisième thème enfin se rapporte à tout ce qui concerne nos rapports avec la culture arabe et avec l'Islam. C'est sans doute un sujet difficile mais la présence importante en France d'étrangers de confession musulmane rend cette réflexion essentielle à la réussite de notre politique d'intégration.
Enfin le Premier ministre a également évoqué le problème des foyers. Je ne suis pas sûr que le Haut conseil soit nécessairement l'instance la plus adaptée pour examiner cette question mais il ne fait aucun doute, le représentant de la Seine Saint Denis ne le démentira pas, qu'il s'agit là d'une question importante qui va devoir être examinée à fond au cours des prochains mois.
En ce qui concerne la publication du rapport annuel, domaine dans lequel le Haut conseil disposera d'une complète autonomie, tant en matière de diagnostic qu'en matière de proposition, le Premier ministre a demandé qu'un premier état des lieux puisse être effectué pour l'automne prochain.
En effet cet état des lieux pourrait être le point de départ du débat politique qui aura lieu à la session d'automne devant l'Assemblée Nationale, débat auquel le Premier ministre s'est engagé.
J'ai été un peu long pour vous présenter le Haut conseil à l'intégration mais cela me semblait nécessaire car c'est l'élément le plus novateur du nouveau dispositif institutionnel. Dans le contexte passionnel qui accompagne encore trop souvent le débat autour de l'immigration il peut jouer un rôle positif à la fois pour dissiper certains fantasmes mais aussi pour alerter les pouvoirs publics lorsque cela est nécessaire.
Second élément maintenant du nouveau dispositif institutionnel, le comité interministériel à l'intégration.
Monsieur Hubert Prévot vous dira comment fonctionne ce comité interministériel et vous commentera les orientations qui ont été déjà retenues. Vous avez d'ailleurs des documents à ce sujet dans les dossiers qui vous ont été remis.
La création du comité interministériel à l'intégration résulte de l'idée qu'il ne peut y avoir de politique efficace d'intégration que si tous les ministres concernés assurent pleinement leur responsabilité dans ce domaine.
Depuis sa création, en décembre dernier, le Comité interministériel s'est déjà réuni trois fois pour examiner les problèmes relatifs à la maitrise des flux migratoires, ceux relatifs à l'habitat, et enfin ceux concernant l'éducation. Dans les prochaines semaines, il examinera les questions relatives à l'emploi et à la formation professionnelle.
Troisième élément, le ministère de la Solidarité avec le bloc que constitue la Direction de la Population et des Migrations et les deux établissements publics sous tutelle, l'Office des Migrations Internationales et le Fonds d'Action Sociale pour les travailleurs immigrés.
Par décret en date du 14 février dernier le fonctionnement du FAS a été légèrement modifié.
Ce point figure à votre ordre du jour de ce satin et monsieur Moreau, Directeur de La Population et des Migrations, vous en parlera tout à l'heure plus en détail.
Sachez qu'avec ce texte j'ai écarté l'idée de faire une grande réforme qui ne s'imposait pas pour privilégier une amélioration concrète et pragmatique de l'établissement.
Le décret du 14 février clarifie le fonctionnement des différentes instances du Fonds, conforte la régionalisation par un allégement de la tutelle centrale et renforce sensiblement la représentation des administrateurs issus de l'immigration.
Finançant actuellement plus de 3 000 organismes le FAS a acquis une expérience et un savoir-faire qu'il convient d'utiliser de la façon la plus pertinente pour compléter et enrichir les interventions des différents ministères dans leur domaine respectif.
En effet, et j'insiste beaucoup sur ce point auprès de vous, les interventions du FAS doivent s'inscrire dans le cadre des politiques globales, de droit commun, menées à l'égard de tous.
Michel Rocard le disait très justement lors de l'installation du Haut conseil à l'intégration, nous devons accueillir la différence mais pas la cultiver. Le rôle du FAS est bien de prendre en compte les difficultés propres aux populations issues de l'immigration mais en ayant comme objectif permanent le souci de les conduire sur les voies ordinaires de l'insertion.
En ce qui concerne les missions de la Direction de la Population et des Migrations, il va de soi qu'elles demeurent.
Elles sont importantes tant en ce qui concerne la réglementation, qu'en ce qui concerne les naturalisations, qu'en ce qui concerne les questions relatives à l'insertion sociale et culturelle.
Nous savons tous ici que les problèmes relatifs à l'immigration vont conserver une très grande acuité au cours des prochaines années car les causes profondes qui génèrent les flux migratoires ne vont pas disparaitre bien au contraire.
Je souhaite donc pour ma part que les réflexions à venir sur les structures soient menées en ayant conscience de cette réalité.
La Direction de la Population et des Migrations conserve l'ensemble de ses missions mais elle les exerce maintenant dans un cadre institutionnel modifié, le secrétaire général à l'intégration étant chargé d'assurer la coordination de la politique interministérielle d'intégration des immigrés.
Enfin, pour terminer, je voudrais aussi dire quelques mots sur les problèmes que vous examinerez cet après-midi concernant la maîtrise des flux migratoires.
C'est sans doute le volet le plus difficile de notre politique. L'intégration que nous voulons ne sera possible que si nous réussissons à empêcher l'arrivée de flux nouveaux venant perturber le processus d'insertion en cours des étrangers installés depuis longtemps dans notre pays.
Si au printemps dernier j'ai alerté le Premier ministre sur les dérives observées au niveau du droit d'asile c'est avec cet objectif là que je l'ai fait.
La France ne peut pas accueillir les déshérités du monde entier. Ce n'est d'ailleurs pas ainsi que les graves problèmes de sous-développement des pays du sud pourraient en régler.
Si nous n'étions pas suffisamment attentifs à cette nécessaire maitrise des flux migratoires nous mettrions en cause la cohésion sociale dont notre pays a besoin pour réussir l'intégration.
Voilà donc mesdames et messieurs ce que je souhaitais vous dire pour l'ouverture de cette journée de travail.
Comme vous le voyez la volonté du gouvernement de prendre en compte les problèmes relatifs à l'intégration des immigrés résidant régulièrement en France est une volonté forte.
Elle requiert, pour sa mise en œuvre, la mobilisation de tous les acteurs concernés c'est à dire des services de l'État, des collectivités locales et des associations.
Compte tenu des responsabilités qui sont les votre, je compte particulièrement sur vous.
Je vous remercie.