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Le présent rapport fait suite à différentes investigations sur les nombreux fonds sociaux créés par les lois de financement de la sécurité sociale. Après avoir examiné les comptes de la sécurité sociale, ses excédents pour 2000, résultant d'une bonne conjoncture économique, il regrette que ceux-ci soient affectés au financement des 35 heures. Il étudie les perspectives du fonds de réserve pour les retraites, donne ses conclusions sur le fonds d'investissement pour les crèches ainsi que celle sur les fonds médicaux et hospitaliers.
- Autre titre : Les fonds sociaux. Une prolifération nuisible à la transparence du financement de la sécurité sociale - Annexe au procès-verbal de la séance du 14 juin 2001
- Type de document : Rapport parlementaire
- Pagination : 328 pages
- Édité par : Sénat
- Collection : Les Rapports du Sénat
- Numéro dans la série : 382