Fécondation artificielle

Fécondation artificielle : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'assistance médicale à la procréation (AMP) et la gestation pour autrui (GPA)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Yves Detraigne  ;  Catherine Tasca  ;  Sénat. Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale

Remis le 

Filiation, origines, parentalité : le droit face aux nouvelles valeurs de responsabilité générationnelle

Rapport officiel

Auteur(s) :  Irène Théry  ;  Anne-Marie Leroyer  ;  Ministère des affaires sociales et de la santé  ;  Ministère de la Famille

Remis le 

Etat des lieux et perspectives du don d'ovocytes en France

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Aballea  ;  Anne Burstin  ;  Jérôme Guedj  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er février 2011

Conseil des ministres du 23 juillet 2008. Don de gammètes et assistance médicale à la procréation.

Communiqué

Interview de M. Bernard Kouchner, secrétaire d'Etat à la santé, dans "Le Figaro" le 23 octobre 1998, sur la campagne nationale et la législation sur les dons de sperme ou d'ovocyte (notamment à propos de l'anonymat du donneur).

Article Interview

Déclarations de Mme Simone Veil, ministre des affaires sociales de la santé et de la ville, et M. Philippe Douste-Blazy, ministre délégué à la santé, sur le projet de loi sur l'utilisation de parties du corps humain, l'assistance médicale à la procréation et le diagnostic prénatal, à l'Assemblée nationale le 7 avril et au Sénat le 17 mai 1994.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Méhaignerie, ministre de la justice, sur les projets de loi sur la bioéthique, à l'Assemblée nationale le 7 avril 1994.

Déclaration

Interview de M. Michel Sapin, ministre chargé de la justice, dans "La Croix" du 10 juillet 1991, sur les projets gouvernementaux en matière de bioéthique, sur le rôle du comité consultatif national d'éthique et sur la procréation médicalement assistée.

Article Interview

Interview de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, dans "L'Evènement du Jeudi" du 20 septembre 1990", sur le projet de réforme hospitalière.

Article Interview

Conférence de presse de M. Claude Evin, ministre de la solidarité de la santé et de la protection sociale, sur le système hospitalier, le statut des infirmières et l'habilitation d'établissements pour la procréation artificielle, Paris le 24 novembre 1988.

Déclaration

Déclaration de Mme Hélène Dorlhac, secrétaire d'Etat chargé de la famille, sur les problèmes éthiques que pose la recherche biomédicale dans la procréation, Chatellerault le 9 septembre 1989.

Déclaration

Interviews de Mme Michèle Barzach, député RPR et ancien ministre de la santé, à Europe 1 le 18 septembre et à RTL le 23 octobre 1989, sur la baisse de tarif d'actes de biologie, la prévention du cancer, la fécondation artificielle et l'affaire du foulard islamique.

Interview

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