Fichier de personnes

La cybersurveillance sur les lieux de travail

Rapport d'étude

Auteur(s) : Hubert Bouchet ; Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er mars 2004

Les listes noires : le fichage des mauvais payeurs et des fraudeurs au regard de la protection des données personnelles

Rapport d'étude

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er novembre 2003

23ème rapport d'activité 2002 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juin 2003

L'accès des assureurs complémentaires aux données de santé des feuilles de soins électroniques

Rapport officiel

Auteur(s) : Christian Babusiaux ; Louis Bréas ; Laurence Eslous ; Dominique Thouvenin ; Ministère de la Santé, de la Famille et des Personnes handicapées

Remis le 1er juin 2003

22ème rapport d'activité 2001 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Rapport d'activité

Auteur(s) : Commission nationale de l'informatique et des libertés

Remis le 1er juillet 2002

Données personnelles et société de l'information : rapport au Premier ministre sur la transposition en droit français de la directive numéro 95-46

Rapport officiel

Auteur(s) : Guy Braibant ; Premier ministre

Remis le 1er janvier 1998

Les Sciences sociales et leurs données : rapport au ministre de l'éducation nationale et de la technologie

Rapport officiel

Auteur(s) : Roxane Silberman ; Ministère de l'Education nationale, de la Recherche et de la Technologie

Remis le 1er janvier 1999

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