Évaluation du répertoire national commun de la protection sociale : bilan et perspectives

Auteur(s) moral(aux) : Inspection générale des Affaires sociales

Consulter nos sélections de rapports publics

En savoir plus

Date de remise :

Temps de lecture > 30 minutes

Pour lire les formats PDF et ePub vous avez besoin d’un lecteur adapté.

Présentation

Institué à la demande du Parlement en 2008, et déployé à partir de 2012, le répertoire national commun de la protection sociale (RNCPS) permet aux acteurs de la protection sociale (organismes, gestionnaires et collectivités territoriales), à partir du numéro d’inscription au répertoire (NIR) et de l’état civil d’un individu, d’accéder à l’ensemble des informations concernant sa protection sociale : caisses et régimes d’affiliation, prestations et soutiens perçus, montant des prestations en espèces imposables. 60 institutions nationales, 90 organismes ou fonds nationaux et 1 000 organismes gestionnaires relevant de la sphère de la protection sociale y contribuent.
Saisie par les ministres en charge des Solidarités et de la Santé et des Comptes publics, l’IGAS a été chargée d’une mission d’évaluation du répertoire national commun de la protection sociale, en vue de la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement, prévu par la loi de financement de la Sécurité Sociale pour 2020.
Les travaux menés par la mission (rencontres avec plus de 200 personnes, enquête en ligne avec 6 500 réponses notamment) permettent un diagnostic complet, centré en particulier sur les usages et les modalités concrètes de recours au dispositif.

Le RNCPS est aujourd’hui un outil très apprécié et fiable, indispensable au quotidien pour les utilisateurs réguliers parmi les 105 000 agents habilités, avec 35 millions de consultations par an.
Le rapport souligne deux éléments clefs :

  • le RNCPS est avant tout un outil de lutte contre les erreurs et les fraudes, qui pourrait être également mobilisé en matière d’accès aux droits ;
  • déployé de manière progressive et pragmatique, régulièrement enrichi et précisé, cet outil peut encore être amélioré et mieux coordonné avec l’ensemble des dispositifs d’échanges existants.

Le rapport met enfin en regard ce dispositif avec d’autres grands projets informatiques d’échanges de données conduits en France (déclaration sociale nominative, base des ressources mensuelles notamment) et de la Banque Carrefour de la Sécurité sociale instituée en Belgique, qui organise le partage des informations et structure les échanges avec les usagers afin de respecter le principe du « dites-le nous une fois ».

Revenir à la navigation

Sommaire

SYNTHESE 
RECOMMANDATIONS DE LA MISSION 

1 UN REPERTOIRE COMMUN ISSU D’UNE INITIATIVE PARLEMENTAIRE, QUI PERMET UNE TRANSACTION ET L’ACCES A DES INFORMATIONS STANDARD

1.1 UN OUTIL SOUHAITE PAR LES PARLEMENTAIRES ET AYANT RETENU CONSTAMMENT L’INTERET DE LA REPRESENTATION NATIONALE 
1.2 UNE DENOMINATION POTENTIELLEMENT TROMPEUSE : UN REPERTOIRE, COMMUN ET PARTAGE, QUI PERMET DE CONSULTER LES BASES METIER ET QUI REPOSE SUR UNE RESTITUTION STANDARD DES INFORMATIONS 
1.3 UN DISPOSITIF DESORMAIS ARRIVE A MATURITE 
1.4 LES LIMITES DU DISPOSITIF NE REFLETENT QUE LES CHOIX EFFECTUES ET LES DIMENSIONS PRIORISEES POUR ELABORER UN OUTIL PARTAGE ET COMMUN
 

2 UN OUTIL TRES APPRECIE DES UTILISATEURS MAIS QUI DONNE LIEU A UNE TRES GRANDE DIVERSITE D’USAGES 

2.1 UNE AUGMENTATION REGULIERE DES CONSULTATIONS INDIVIDUELLES ALORS QU’ELLES SONT FACULTATIVES 
2.2 UN RECOURS AU RNCPS GENERALISE POUR LES FONCTIONS DE CONTROLE ET LA RECHERCHE D’INFORMATIONS PRECISES 
2.3 UN OUTIL QUI EST CONSIDERE COMME TRES UTILE ET GLOBALEMENT FIABLE 
2.4 SI LES USAGES SE SONT ACCRUS, ILS SONT DIVERS ET EXTREMEMENT VARIABLES TANT ENTRE LES RESEAUX QU’AU SEIN MEME DES RESEAUX 

3 UNE MEILLEURE UTILISATION DU RNCPS JUSTIFIERAIT PLUSIEURS EVOLUTIONS IDENTIFIEES PAR LA MISSION 

3.1 FAIRE DU RNCPS UN OUTIL DE LUTTE CONTRE LE NON RECOURS AUTANT QUE DE LUTTE CONTRE LA FRAUDE, REEXAMINER LA PORTEE DES INFORMATIONS ACCESSIBLES 
3.1.1 Le répertoire doit devenir un outil clef dans les démarches d’accès aux droits et de lutte contre le non recours 
3.1.2 Pour permettre avec efficacité le versement de la juste prestation, les données du RNCPS doivent se voir conférer en tout ou partie un caractère opposable 
3.2 AMELIORER LE PILOTAGE DE L’OUTIL, LA QUALITE DES DONNEES ET MIEUX SUPERVISER SES USAGES 
3.3 REEXAMINER LE RECOURS AU RNCPS DES DIFFERENTS ENTITES UTILISATRICES ET CONTRIBUTRICES

3.3.1 Mutualiser les bonnes pratiques, généraliser les usages et coordonner les actions au niveau des acteurs de la protection sociale obligatoire 
3.3.2 Réexaminer les habilitations, usages et modes d’association des collectivités territoriales 
3.3.3 Poursuivre, dans un cadre approprié, l’enrichissement des données présentées par le répertoire et assurer l’extension de l’accès au RNCPS à de nouvelles administrations publiques 
3.4 ENVISAGER UNE EVOLUTION DE L’OUTIL COMBINEE A DES ENRICHISSEMENTS DES INFORMATIONS ACCESSIBLES ET UTILISABLES, VIA LE RNCPS OU DANS LE CADRE PLUS GENERAL DES ECHANGES DE DONNEES 

4 UNE STRATEGIE RENOVEE DOIT ETRE ARRETEE EN MATIERE DE PARTAGE D’INFORMATIONS AU SEIN DE LA PROTECTION SOCIALE 

4.1 UNE APPROCHE PLUS LARGE QUE CELLE CENTREE SUR LE SEUL RNCPS SERAIT NECESSAIRE 
4.2 PLUSIEURS DIMENSIONS CLEFS DOIVENT ETRE PRISES EN COMPTE POUR DETERMINER UNE STRATEGIE CONCERNANT LES ECHANGES ET LE PARTAGE D’INFORMATIONS AU SEIN DE LA SPHERE SOCIALE OU DE LA SPHERE PUBLIQUE 

4.2.1 La réglementation et le système institutionnel ont un impact direct et évident sur le besoin d’échanges, de partages de données, leur nature et leur intensité 
4.2.2 La gouvernance et le pilotage des dispositifs 
4.2.3 Les choix techniques ont une importance très forte 
4.2.4 L’étude des usages effectifs, le partage des retours d’expérience et la réalisation de revues régulières des dispositifs d’échange est essentielle 
4.3 PLUSIEURS EVOLUTIONS ENVISAGEES RECEMMENT SUR DES FONDEMENTS ADAPTES NECESSITENT D’ETRE REEXAMINEES 
4.4 LA BCSS, UNE SOURCE D’INSPIRATION MAIS UN MODELE NON TRANSPOSABLE EX ABRUPTO
4.4.1 Une simplification évidente, assurée via le respect de plusieurs principes 
4.4.2 Des atouts évidents 
4.4.3 Des réalisations en France qui présentent plusieurs des caractéristiques similaires à celles à l’oeuvre en Belgique 
4.5 UNE STRATEGIE RENOVEE PEUT REPOSER SUR TROIS GRANDS SCENARIOS, ALTERNATIFS OU CUMULATIFS

LETTRE DE MISSION 
LISTE DES ANNEXES 
LISTE DES PERSONNES RENCONTREES
SIGLES UTILISES
ANNEXE 1 : PRESENTATION GENERALE DU RNCPS - APPROCHE HISTORIQUE ET CADRE JURIDIQUE GENERAL 
ANNEXE 2 : GOUVERNANCE, PILOTAGE, MOYENS DU RNCPS
ANNEXE 3 : DONNEES GENERALES SUR L’UTILISATION DU RNCPS
ANNEXE 4 : RESULTATS DE L’ENQUETE EN LIGNE REALISEE AUPRES D’UTILISATEURS DU RNCPS
ANNEXE 5 : PRINCIPAUX USAGES DU RNCPS ET EVOLUTIONS SOUHAITEES PAR LES UTILISATEURS, PAR BRANCHE OU ORGANISME 
ANNEXE 6 : LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES 
ANNEXE 7 : CHOIX D’ARCHITECTURE ET CONTRAINTES TECHNIQUES D’EVOLUTION DU RNCPS
ANNEXE 8 : LA BANQUE CARREFOUR DE SECURITE SOCIALE (BCSS) BELGE 
ANNEXE 9 : DOMICILE, RESIDENCE, ADRESSE DE CORRESPONDANCE
 

Revenir à la navigation

Fiche technique

Type de document : Rapport d'inspection

Pagination : 234 pages

Édité par : Inspection générale des affaires sociales

Collection :

Revenir à la navigation