Fichier de personnes

Fichier de personnes : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 3 janvier 2006. Hébergement des données de santé à caractère personnel.

Communiqué

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire et président de l'UMP, sur les mesures de lutte contre le terrorisme et les menaces du "djihad global", à l'Assemblée nationale le 23 novembre 2005.

Déclaration

Conseil des ministres du 24 mars 2004. Simplifications en matière d'enquêtes statistiques.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 octobre 2005. Lutte contre le terrorisme.

Communiqué

Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'intérieur, sur le respect de la vie privée des personnes utilisant les NTIC, la nécessité d'une coopération internationale judiciaire et policière pour lutter contre le cybercrime et sur le dialogue avec les industriels pour renforcer la sécurité sur internet, Paris le 15 mai 2000.

Déclaration

Conseil des ministres du 12 janvier 2005. Le dossier médical personnel.

Communiqué

Conseil des ministres du 24 novembre 2004. Conditions d'entrée et de séjour des étrangers dans les collectivités d'outre-mer.

Communiqué

Conseil des ministres du 26 mars 2003. Chasse.

Communiqué

Conseil des ministres du 23 octobre 2002. Loi pour la sécurité intérieure.

Communiqué

Conseil des ministres du 7 novembre 2001. Inscription des jeunes sur les listes électorales.

Communiqué

Conseil des ministres du 25 juillet 2001. Adaptation du droit communautaire du code de la propriété intellectuelle et du code des postes et télécommunications.

Communiqué

Conseil des ministres du 18 juillet 2001. Protection des personnes à l'égard des traitements de données à caractère personnel.

Communiqué

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