Financement des entreprises

Financement des entreprises : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Conseil des ministres du 22 décembre 2021. Financement participatif.

Communiqué

Conseil des ministres du 15 décembre 2021. Obligation d'information, gouvernance des produits financiers et limites de position.

Communiqué

Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Commission nationale des Sanctions

Remis le 

Conseil des ministres du 2 juin 2021. Loi de finances rectificative pour 2021.

Communiqué

Accès des TPE et PME aux services bancaires

Rapport officiel

Auteur(s) :  Observatoire du financement des entreprises

Remis le 

Bpifrance : rapport d'activité 2015

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

BpiFrance : Rapport d'activité 2014

Rapport d'activité

Auteur(s) :  BpiFrance (Maisons-Alfort, Val-de-Marne)

Remis le 

Haut conseil de stabilité financière - Rapport annuel juin 2019

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil de Stabilité financière

Remis le 

Conseil des ministres du 18 septembre 2019. Le soutien à la croissance des entreprises du numérique.

Communiqué

Déclaration de M. Edouard Philippe, Premier ministre, sur le renforcement de l'union des marchés de capitaux dans l'Union européenne dans la perspective du "Brexit", à Paris le 9 juillet 2019.

Conférence de presse

Conseil des ministres du 17 juillet 2019. Extension en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna de diverses dispositions du code monétaire et financier.

Communiqué

Les interventions de l'Etat dans l'économie par des moyens extra-budgétaires - Communication à la commission des finances de l'Assemblée nationale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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