Rapport d'activité 2019 de la Commission nationale des sanctions

Auteur(s) moral(aux) : Commission nationale des Sanctions

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Présentation

La Commission nationale des sanctions (CNS), instituée par la loi auprès du ministre de l'Économie, est une institution indépendante chargée de sanctionner les manquements commis par certains professionnels (les agents immobiliers, les personnes exerçant l'activité de domiciliation et les opérateurs de jeux ou de paris, y compris en ligne), en ne respectant pas leurs obligations en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Au cours de l'année 2019 elle a sanctionné trois-cent-cinquante manquements aux obligations issues de ce dispositif commis par quatre-vingt-cinq professionnels. Elle a prononcé à cette occasion cent-cinquante-huit sanctions.

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Sommaire

MOT DU PRÉSIDENT

CHAPITRE I - LA LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DES CAPITAUX ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME : UN ENJEU MAJEUR POUR NOTRE SOCIÉTÉ

1. Le rôle de la Commission nationale des sanctions dans le dispositif français de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
2. La composition de la Commission nationale des sanctions est la suivante

CHAPITRE II - UNE ACTIVITÉ DE LA COMMISSION NATIONALE DES SANCTIONS EN CROISSANCE CONTINUE

1. La saisine de la Commission nationale des sanctions
2. Les décisions rendues par la Commission nationale des sanctions

2. 1. Les manquements sanctionnés
2. 2. Les sanctions prononcées
2.3. L’exécution des décisions rendues par la Commission nationale des sanctions
3. La participation aux travaux du COLB et des autorités de contrôle

ANNEXE

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Fiche technique

Type de document : Rapport d'activité

Édité par : Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Collection :

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