Financement privé

Financement privé : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gilles de Robien, ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer, sur les projets gouvernementaux en matière d'infrastructures de transports,sur leur financement lié aux dividendes autoroutiers, et sur le rôle du Parlement dans le débat concernant le suivi de la politique des transports, notamment sur l'utilité d'une loi de programmation, au Sénat le 14 novembre 2002.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, notamment les incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes et le renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, Croissy-sur-Seine le 10 février 2003.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur les grandes orientations du plan en faveur de la recherche et de l'innovation, (incitations fiscales en faveur des entreprises innovantes, renforcement du partenariat entre recherche publique et recherche privée, augmentation des dépôts de brevets et coopération européenne), Paris le 19 février 2003.

Déclaration

Déclaration de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, présentant le projet de loi sur le service public pénitentiaire, à l'Assemblée nationale le 5 mai 1987.

Déclaration

Déclaration de Mme Claudie Haigneré, ministre déléguée à la recherche et aux nouvelles technologies, sur le développement de l'ingénierie supramoléculaire dans le cadre du programme national "nanosciences - nanotechnologies" et sur l'aide aux entreprises innovantes, Strasbourg le 9 décembre 2002.

Déclaration

Communiqué de la Présidence de la République, en date du 19 novembre 1986, sur le projet de loi sur le financement privé de prisons.

Communiqué

Interview de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, dans "Le Quotidien de Paris" du 18 février 1988, sur l'année de la danse et les projets dans ce domaine.

Article Interview

Interview de M. Jacques Barrot, secrétaire général du CDS, à France-Inter le 2 février 1988, sur le financement des partis politiques, l'école privée et l'élection présidentielle.

Interview

Interview de M. Albin Chalandon, ministre de la justice, à RMC et FR3 le 13 septembre 1987, sur la Nouvelle-Calédonie, la cohabitation et la politique judiciaire.

Interview

Déclaration de M. François Léotard, ministre de la culture et de la communication, sur l'action en faveur du patrimoine, Paris le 7 octobre 1987.

Déclaration

Déclaration de M. Dominique Bussereau, député UDF, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

Déclaration de M. Pierre Joxe, président du groupe parlementaire socialiste à l'Assemblée nationale, sur les projets de loi sur la transparence financière de la vie politique, à l'Assemblée nationale le 3 février 1988.

Déclaration

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