Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Jacques Mézard, ministre de la cohésion des territoires, sur la création et les compétences du futur établissement public Paris La Défense, au Sénat le 20 juillet 2017.

Déclaration

Financement de la projection numérique en salle de cinéma

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  François Auvigne  ;  Lucie Ruat  ;  François Hurard  ;  Rémi Tomaszewski  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires culturelles

Remis le  1er juin 2017

Rapport d'information (...) sur l'Agence nationale de la recherche (ANR) et le financement de la recherche sur projets

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Michel Berson  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Nicole Belloubet, garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de loi et le projet de loi organique rétablissant la confiance dans l'action publique, au Sénat le 10 juillet 2017.

Déclaration

Déclaration de Mme Annick Girardin, ministre des Outre-mer, sur les missions du nouvel Astrolabe, à savoir le ravitaillement des bases françaises du continent Antarctique et la surveillance militaire des zones économiques exclusives de l'Océan indien, au port de Concarneau le 12 juillet 2017.

Déclaration

Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins (Tracfin) - Rapport annuel d'activité 2013

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère des Finances et des Comptes publics

Remis le 

Conférence de presse de M. Emmanuel Macron, Président de la République, sur la lutte contre le terrorisme, le commerce international, la question climatique et sur l'aide au développement, à Hambourg le 8 juillet 2017.

Conférence de presse Déclaration

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, dans "Le Monde" du 14 juin 2017, sur la loi de moralisation de la vie politique et sur le MoDem.

Article Interview

Interview de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, avec RTL le 14 juin 2017, sur l'affaire des assistants parlementaires du MoDem, la loi de moralisation de la vie publique et sur les relations avec les journalistes.

Interview

Déclaration de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la défense européenne, à Prague le 9 juin 2017.

Déclaration

Les perspectives de financement à moyen-long terme des régimes de protection sociale

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de M. François Bayrou, garde des sceaux, ministre de la justice, sur les projets de loi « Pour la confiance dans notre vie démocratique », à Paris le 1er juin 2017.

Déclaration

1er juin 2017

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