Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclarations de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation et de M. David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur la situation des finances publiques locales, à l'Assemblée nationale le 19 octobre 2026.

Déclaration

L'activité de Tracfin (Traitement du Renseignement et Action contre les Circuits FINanciers clandestins) - bilan 2025

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

Remis le 

Évaluation des stages prévus à l'article 131-5-1 du code pénal

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale de la justice

Remis le 

Déclarations à la presse de M. Nicolas Forissier, ministre délégué, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, sur le financement de la recherche spatiale en France, à Paris le 10 septembre 2026.

Interview

Économie du système électrique français hexagonal - Ce que coûte l'électricité, qui supporte ces coûts, et ce que changent les énergies renouvelables

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Commission de Régulation de l'Énergie

Remis le 

La gestion des déchets ménagers et assimilés par le service public : responsabiliser les acteurs et maîtriser les coûts

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Rambal  ;  Fabien Bouvet  ;  Rozenn Révois  ;  Maximilien Claude  ;  Florence Brillaud-Claveranne  ;  Clara Herer  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 

Interview de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué, chargé de la transition écologique, à RMC le 1er septembre 2026, sur le financement de la transition écologique et sur les plateformes de fast-fashion.

Interview

1er septembre 2026

Déclaration de Mme Sabrina Roubache, ministre déléguée, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels et de l'apprentissage, sur France compétences et la politique de l'apprentissage, à Paris le 25 août 2026.

Déclaration

Le financement de la dépollution des eaux destinées à la consommation humaine (PFAS, pesticides, nitrates)

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Cécilia Berthaud  ;  Pauline Grégoire-Marchand  ;  Alice Munoz-Guipouy  ;  Adrien Charlet  ;  Hippolyte Goutebroze  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, sur la situation budgétaire et les perspectives de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger, à l'Assemblée nationale le 8 juillet 2026.

Déclaration

Assises du financement des universités

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Jérôme Fournel  ;  Gilles Roussel  ;  Irène Gazel  ;  Jean-Luc Rossignol  ;  Justine Hochemain-Laborde  ;  Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

Remis le 

Réforme du modèle économique de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Nicolas Lefevre  ;  Prosper Pot  ;  Caroline Ferrari  ;  Christophe Musitelli  ;  Valérie Lacor  ;  Philippe Reymond  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires étrangères  ;  Inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche

Remis le 

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