Financement

Financement : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interview de Mme Estelle Grelier, secrétaire d'Etat aux collectivités locales, à "Localtis" du 27 avril 2016, sur la nouvelle carte intercommunale, la réforme de la dotation globale de fonctionnement et le financement du revenu de solidarité active.

Interview

Déclaration de Mme Ségolène Royal, ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la mise en oeuvre de l'accord de Paris sur le climat, à Washington le 5 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de Mme Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable, sur le développement du financement des logements locatifs sociaux (LLS), la réforme d'Action Logement, le projet de loi Egalité Citoyenneté et l'hébergement des migrants, à Paris le 10 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Jean-Marc Ayrault, ministre des affaires étrangères et du développement international, en réponse à une question sur les États membres du Conseil de coopération des États arabes du Golfe et la lutte contre le groupe terroriste Daech, à l'Assemblée nationale le 3 mai 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'accord de Paris sur le climat et sur la transition énergétique, à Paris le 25 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur l'Accord de Paris sur le climat, à New York le 22 avril 2016.

Déclaration

Communiqué conjoint du ministère des affaires étrangères et du développement international, du secrétariat d'Etat au développement et à la francophonie et du ministère des finances et des comptes publics, en date du 13 avril 2016, sur l'aide publique au développement pour l'année 2015.

Communiqué

Etat des lieux actualisé du financement de la protection sociale

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

La lisibilité des prélèvements et l'architecture financière des régimes sociaux

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Haut Conseil du financement de la protection sociale

Remis le 

Déclaration de Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer, sur la politique du logement en Martinique, au Lamentin le 7 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. François Hollande, Président de la République, sur la politique du logement, à Romainville le 8 avril 2016.

Déclaration

Déclaration de M. Bernard Cazeneuve, ministre de l'intérieur, en réponse à une question sur les mesures de sécurité envisagées dans les stades pour l'Euro 2016 de football, notamment pour les "fans zones", à l'Assemblée nationale le 30 mars 2016.

Déclaration

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