Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les recommandations du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur, concernant notamment la fiscalité locale, la fonction publique territoriale et le développement rural, Tulle le 19 juin 2009.

Déclaration

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur la réforme de l'organisation des communes et sur les relations entre l'Etat et les collectivités locales, Chinon le 15 mai 2009.

Déclaration

Rapport d'évaluation relatif à la régionalisation des budgets opérationnels du programme administration territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre Duffe  ;  Marianne Bondaz  ;  Hélène de Coustin  ;  Philippe Debrosse  ;  Paul-Emmanuel Grimonprez  ;  Mostefa Messaoudi  ;  Françoise Taheri  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le 

Déclaration de M. Nicolas Sarkozy, Président de la République, sur la réforme des collectivités locales, à Paris le 5 mars 2009.

Déclaration

Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République

Rapport officiel

Auteur(s) :  Édouard Balladur  ;  Présidence de la République

Remis le 

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la crise économique, le soutien à l'emploi, l'investissement public et la suppression de la taxe professionnelle, Lestrem le 16 février 2009.

Déclaration

Communiqué des services du Premier ministre, en date du 8 février 2009, sur l'annonce faite par le président de la République de la suppression prochaine de la taxe professionnelle.

Communiqué

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales, sur les avantages financiers de l'intercommunalité, son rôle de maillage fédérateur des communes et sur la légitimité démocratique des structures intercommunales, Toulouse le 5 février 2009.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance et l'investissement public au niveau des collectivités locales en matière de marchés publics et d'urbanisme, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation, le calendrier et la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

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