Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur le plan de relance et l'investissement public au niveau des collectivités locales en matière de marchés publics et d'urbanisme, Paris le 16 décembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur l'organisation, le calendrier et la mise en oeuvre du plan de relance de l'économie, Paris le 5 décembre 2008.

Déclaration

Interview de M. Gérard Larcher, président du Sénat, dans "Les Echos" le 17 octobre 2008, sur la crise financière, le financement des collectivités locales et le projet de réforme territoriale.

Article Interview

Déclaration de Mme Michèle Alliot-Marie, ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, sur le partenariat entre les maires et l'Etat, la garantie des finances locales et la réforme des collectivités locales, Paris le 26 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les compétences de la mission parlementaire chargée d'étudier la réorganisation des collectivités territoriales et sur les finances locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique, tant au niveau français qu'au niveau européen, la réforme de l'Etat et celle des institutions locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités terrritoriales, sur la défense des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne, le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et la modernisation des institutions locales, Saint-Flour le 24 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'évolution des collectivités territoriales, la création d'une commission parlementaire pour y réfléchir et sur la politique de la montagne, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

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