Finances locales

Finances locales : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur les compétences de la mission parlementaire chargée d'étudier la réorganisation des collectivités territoriales et sur les finances locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. François Fillon, Premier ministre, sur la gestion de la crise économique, tant au niveau français qu'au niveau européen, la réforme de l'Etat et celle des institutions locales, Paris le 25 novembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur la mission de réforme de l'organisation territoriale des collectivités locales, l'exigence de désenclavement et de péréquation concernant l'investissement public, Orléans le 30 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités terrritoriales, sur la défense des enjeux économiques, sociaux et environnementaux de la montagne, le partenariat financier entre l'Etat et les collectivités territoriales et la modernisation des institutions locales, Saint-Flour le 24 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Gérard Larcher, président du Sénat, sur l'évolution des collectivités territoriales, la création d'une commission parlementaire pour y réfléchir et sur la politique de la montagne, Saint-Flour le 23 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'Intérieur et aux collectivités territoriales, sur les relations financières entre l'Etat et les collectivités territoriales en 2009, la réforme des structures territoriales, le service public de proximité et l'intercommunalité, à Brûlon (Sarthe) le 18 octobre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur le développement de la coopération intercommunale, la rationalisation de la carte de l'intercommunalité, la maîtrise de la dépense publique locale et la réforme des structures administratives de la France, Montpellier le 10 octobre 2008.

Déclaration

Rapport d'information fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la clarification des compétences des collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean-Luc Warsmann  ;  Didier Quentin  ;  Jean-Jacques Urvoas  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Évaluation et suivi des relations financières entre l'État et les collectivités locales

Avis

Auteur(s) :  Philippe Valletoux  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport de mission sur les perspectives de développement du secteur IV de Marne-la-Vallée et du projet Eurodisneyland

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Gilbert Santel  ;  Michel Laffitte  ;  François Wellhoff  ;  Conseil général de l'environnement et du développement durable  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur la gouvernance des institutions locales, la régulation des dépenses locales, l'impact du droit sur les collectivités territoriales et les relations entre le niveau communautaire et le niveau local et régional, Biarritz le 16 septembre 2008.

Déclaration

Déclaration de M. Alain Marleix, secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales, sur les maisons de l'emploi, le revenu de solidarité active et le développement des zones rurales, Saint-Chély d'Apcher 5 septembre 2008.

Déclaration

Haut de page