Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 1er rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Stratégie de Lisbonne pour la croissance et l'emploi - Programme national français de réforme 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport d'information déposé (...) par la Commission des finances, de l'économie générale et du plan préalable au débat d'orientation des finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Gilles Carrez  ;  Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 

Rapport d'information (...) sur l'application de l'article 40 de la Constitution

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport d'activité 2007 du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport d'information (...) sur le contrôle budgétaire

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean Arthuis  ;  Philippe Marini  ;  Claude Belot  ;  Marc Massion  ;  Denis Badré  ;  Thierry Foucaud  ;  Aymeri de Montesquiou  ;  Yann Gaillard  ;  Jean-Pierre Masseret  ;  Joël Bourdin  ;  Philippe Adnot  ;  Fabienne Keller  ;  Michel Moreigne  ;  François Trucy  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Interviews de M. Lionel Jospin, Premier secrétaire du PS, dans "Touraine socialiste" le 23 avril, "Sud-ouest" le 12 mai et "La montagne" le 13 mai 1997, sur les propositions du PS en vue des élections législatives.

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