Finances publiques

Déclaration de Mme Amélie de Montchalin, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025, à l'Assemblée nationale le 12 novembre 2025.

Déclaration

12 novembre 2025

Tracer un cadre fiscal et social pluriannuel pour l'industrie française

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil des prélèvements obligatoires

Remis le 22 septembre 2025

Audit interne du contrôle interne financier de FranceAgriMer et de l'Office de développement de l'économie agricole d'Outre-mer (ODEADOM)

Rapport d'étude

Auteur(s) : François-Gilles Le Theule ; Stéphanie Mouriaux ; Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

Remis le 26 septembre 2025

Tarification et financement du réseau ferré national

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Vincent Lidsky ; Valentine Verzat ; Basile Pfeiffer ; Valentin Melot ; Alain Sauvant ; Olivier Milan ; Clémentine Pesret ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable

Remis le 15 février 2024

Rationalisation des interventions des opérateurs de l'État au profit des collectivités en matière d'ingénierie territoriale

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Jean-Baptiste Rozières ; Axel Gillot ; François Logak ; Henri Havard ; Pascale Flamant ; Guillaume Choisy ; Anne Pons ; Virginie Magnant ; Stéphane Rouvé ; Inspection générale des finances ; Inspection générale des affaires sociales ; Inspection générale de l'environnement et du développement durable ; Inspection générale de l'administration