Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Instructions fiscales - Propositions pour améliorer la sécurité juridique en matière fiscale

Rapport officiel

Auteur(s) :  Christine Bouvier  ;  Gilles Carrez  ;  Olivier Fouquet  ;  Bruno Gibert  ;  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

La conjoncture économique, sociale et environnementale en 2010

Avis

Auteur(s) :  Bernard Capdeville  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 3ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Eric Woerth  ;  Ministère du Budget, des Comptes publics, de la Fonction publique et de la Réforme de l'Etat

Remis le 

Les frais prélevés sur les produits financiers bénéficiant d'un avantage fiscal pour favoriser l'investissement dans les PME

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bruno Durieux  ;  Thomas Cazenave  ;  Mickael Ohier  ;  Alexandre Siné  ;  Pierre-Emmanuel Thiard  ;  Inspection générale des finances

Remis le  1er octobre 2009

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2010

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Contribution du Conseil économique, social et environnemental à la préparation du rapport de suivi 2009 du programme national de réforme français 2008-2010

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Gabriel Paillasson  ;  Conseil économique, social et environnemental

Remis le 

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances sur le bilan de la péréquation régionale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Pierre Jarlier  ;  Sénat. Commission des finances

Remis le 

Rapport d'information(...) sur l'efficacité péréquatrice des dotations versées aux collectivités territoriales

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Manuel Aeschlimann  ;  Assemblée nationale. Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2009

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

Révision générale des politiques publiques - RGPP : 2ème rapport d'étape

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère du Budget, des Comptes publics et de la Fonction publique

Remis le 

Rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'article 1 de la loi du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat relatif aux exonérations de charges sur les heures supplémentaires

Bilan d'application des lois

Auteur(s) :  Ministère de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi

Remis le 

Rapport public annuel de la Cour des comptes - 2009

Rapport d'activité, Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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