Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Rapport d'information fait au nom de la délégation pour la planification sur les perspectives macroéconomiques et les finances publiques à moyen terme (2008-2012)

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Joël Bourdin  ;  Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 

L'accueil à distance dans les administrations : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Denis Schrameck  ;  Karine Siboni  ;  Bernard Fitoussi  ;  Agnès Fontana  ;  Virginie Magnant  ;  Didier Lacaze  ;  Jean Roigt  ;  Dominique Varenne  ;  Frédéric Platet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er juin 2007

Le classement des hébergements touristiques : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Bertrand Brassens  ;  Dominique Ducos-Fonfrede  ;  Pierre Breuil  ;  Johannes Leibetseder  ;  Inspection générale des finances  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

Le transfert à l'administration pénitentiaire de la mission de garde et d'escorte des détenus hospitalisés : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général des Armées  ;  Inspection générale des Services judiciaires

Remis le  1er juillet 2007

Projet de loi de finances pour 2006 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2005-2006 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2007

Projet de loi de finances pour 2007 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2006-2007 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Le traitement des réclamations des passagers aériens : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Michel Socie  ;  Jean-Guy de Chalvron  ;  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

La TVA non perçue récupérable : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Franck Avice  ;  Philippe Cannard  ;  Anne Bolliet  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er juillet 2007

La coordination du travail interministériel : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil d'État  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

La chaîne du livre : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Alain Cordier  ;  Bernard Fontaine  ;  Binh Lê Nhat  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le  1er juillet 2007

Rapport d'information (…) sur l'état d'avancement des principaux dossiers européens en matière de fiscalité des entreprises, de concurrence et de législation financière

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Philippe Marini  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 

Rapport sur la situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le 

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