Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

La conjoncture économique et sociale en 2007

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Philippe Le Clézio  ;  Conseil économique et social

Remis le 

Propositions de réforme du dispositif de normalisation comptable

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jean-François Lepetit  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le 

Premier rapport du Conseil d'orientation des finances publiques

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'Orientation des Finances publiques

Remis le 

Economie politique de la LOLF

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Edward Arkwright  ;  Christian de Boissieu  ;  Jean-Hervé Lorenzi  ;  Julien Samson  ;  Conseil d'analyse économique

Remis le 

La tutelle et le pilotage des opérateurs au ministère de la culture : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'Administration des Affaires culturelles

Remis le 

Les agences régionales d'hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Patrick Blanc  ;  Agathe Denéchère  ;  Amélie Verdier  ;  Gilles Duhamel  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le 

Le versement de subventions aux associations dans le cadre du Conseil du développement de la vie associative : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Pierre François  ;  Jean-Claude Leclerc  ;  Michel Hourcade  ;  Inspection générale de la jeunesse et des sports  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er mars 2007

La contribution des nouvelles technologies à la modernisation du système éducatif : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale de l'éducation nationale  ;  Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche  ;  Conseil général des Technologies de l'Information

Remis le  1er mars 2007

Le paiement des factures et le recouvrement des créances au ministère de la défense : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Anne-Chantal Le Noan  ;  André Mollo  ;  Roland Ollivier  ;  Philippe Hamel  ;  François Buge  ;  Contrôle général des Armées  ;  Contrôle général économique et financier  ;  Inspection générale des affaires sociales

Remis le  1er mars 2007

L'impact de la décentralisation sur les administrations d'Etat - Ministère de l'emploi et de la cohésion sociale, Ministère de la santé et des solidarités : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Jean-Baptiste Nicolas  ;  Michel Gagneux  ;  Laurent Chambaud  ;  Nicolas Grivel  ;  Jean-Yves Le Gallou  ;  Bruno Durieux  ;  Inspection générale des finances  ;  Inspection générale des affaires sociales  ;  Inspection générale de l'administration

Remis le  1er janvier 2007

La gestion des voies navigables : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Conseil général des Ponts et Chaussées  ;  Inspection générale de l'administration  ;  Contrôle général économique et financier

Remis le  1er février 2007

La gestion de la prime pour l'emploi (PPE) : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Inspection générale des finances

Remis le  1er janvier 2007

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