Finances publiques

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2003

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er février 2004

Rapport d'information (…) sur la péréquation entre les régions

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Jean François-Poncet ; Claude Belot ; Sénat. Commission des affaires économiques et du plan ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er juin 2004

Rapport d'information (...) sur les dégrèvements d'impôts locaux

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Yves Freville ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2003

Rapport d'information (...) sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (2004-2008)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er novembre 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur le compte d'avances aux collectivités locales

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Paul Loridant ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er octobre 2003

Rapport d'information fait au nom de la délégation du Sénat pour la planification sur les perspectives macroéconomiques à moyen terme (1999-2004)

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Joël Bourdin ; Sénat. Délégation pour la planification

Remis le 1er janvier 1999

Rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises : 2002

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2003

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation sur la défiscalisation dans les départements et les territoires d'outre-mer

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Roland Du Luart ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2002

Rapport d'information (...) sur les prélèvements obligatoires et leur évolution

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 1er novembre 2002

Rapport fait au nom de la Commission des finances, de l'économie générale et du plan sur le projet de loi de finances pour 2002. Tome I : rapport général. Volume 1 - croissance : maintenir et conforter. Volume 2 - équilibre budgétaire : absorber les chocs pour préparer le rebond

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Didier Migaud ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 1er janvier 2001

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 1999

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2000

Cour des comptes - Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2000

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 1er janvier 2001

Haut de page