Finances publiques

La préparation des dossiers de pensions des fonctionnaires de l'Etat : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Inspection générale des finances

Remis le 1er février 2007

Le soutien de l'administration centrale au ministère de la Défense : mission d'audit de modernisation

Rapport d'étude, Rapport officiel

Auteur(s) : Contrôle général des Armées ; Contrôle général économique et financier

Remis le 1er janvier 2007

Cour des comptes : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises - 2006

Rapport d'activité

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 8 février 2007

Les aides publiques aux entreprises : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Alain Cordier ; Annie Fouquet ; Michel Casteigts ; Olivier Ferrand ; Jérôme Letier ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Inspection générale des affaires sociales

Remis le 15 janvier 2007

L'indemnité temporaire de retraite des fonctionnaires de l'Etat outre-mer : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Anne Bolliet ; Gérard Bougrier ; Jean Tenneroni ; Inspection générale des finances ; Inspection générale de l'administration ; Contrôle général des Armées

Remis le 1er novembre 2006

La comparaison au niveau européen des coûts de construction, d'entretien et d'exploitation des routes : mission d'audit de modernisation

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Contrôle général économique et financier ; Conseil général des Ponts et Chaussées

Remis le 1er décembre 2006

La France en transition 1993-2005

Rapport d'étude

Auteur(s) : Conseil de l'Emploi, des Revenus et de la Cohésion sociale

Remis le 16 novembre 2006

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation, sur la situation économique de la Slovénie dans la perspective de son entrée dans la zone euro

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 15 juin 2006

Rapport d'information déposé (...) par la commission des finances sur la recevabilité financière dans la procédure législative à l'Assemblée nationale

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Pierre Méhaignerie ; Assemblée nationale. Commission des finances, de l'économie générale et du plan

Remis le 5 juillet 2006

Rapport d'information (...) sur le débat d'orientation sur les finances publiques

Rapport parlementaire

Auteur(s) : Philippe Marini ; Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation

Remis le 21 juin 2006

Rapport sur la politique du logement social outre-mer (DOM et Mayotte)

Rapport d'inspection

Auteur(s) : Anne Bolliet ; Bernard de Korsak ; Philippe Cannard ; Bernard Fontaine ; Pierre Dubois ; Claude Hossard ; Inspection générale des finances ; Conseil général des Ponts et Chaussées ; Inspection générale de l'administration

Remis le 15 avril 2006

La situation et les perspectives des finances publiques - Juin 2006

Rapport d'étude

Auteur(s) : Cour des comptes

Remis le 13 juin 2006

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