Finances publiques

Finances publiques : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Réformer le Pacte de stabilité et de croissance

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Conseil d'analyse économique

Remis le  1er décembre 2004

Projet de loi de finances pour 2002 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2001

Projet de loi de finances pour 2001 - Rapport économique, social et financier

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2000

Rapport de synthèse de la mission après-mine

Rapport d'inspection

Auteur(s) :  Philippe Dumas  ;  Dominique Petit  ;  Patrice Moura  ;  Pierre Palat  ;  Inspection générale des finances

Remis le 

Projet de loi de finances pour 2004 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2003-2004 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er janvier 2003

Projet de loi de finances pour 2005 - Rapport économique, social et financier - Tome I : Perspectives économiques 2004-2005 et évolution des finances publiques - Tome 2 : Annexe statistique

Rapport officiel

Auteur(s) :  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er octobre 2004

Rapport d'information fait au nom de la Commission des finances (...), de la Commission des affaires économiques et du Plan et de la Délégation à l'aménagement et au développement durable du territoire par le groupe de travail commun sur la péréquation, sur la péréquation interdépartementale : vers une nouvelle égalité territoriale

Rapport parlementaire

Auteur(s) :  Jean François-Poncet  ;  Claude Belot  ;  Sénat. Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation  ;  Sénat. Commission des affaires économiques et du plan

Remis le  1er octobre 2003

Une urgence : l'afro-réalisme : pour une nouvelle politique de l'entreprise en Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Yves Marchand  ;  Premier ministre

Remis le  1er janvier 1996

Priorités de la coopération pour l'Afrique subsaharienne : rapport au Premier ministre

Rapport officiel

Auteur(s) :  Haut Conseil de la Coopération internationale

Remis le  1er avril 2002

Audit de la situation des finances publiques

Rapport officiel

Auteur(s) :  Jacques Bonnet  ;  Philippe Nasse  ;  Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Remis le  1er juin 2002

Rapport au président de la République suivi des réponses des administrations, collectivités, organismes et entreprises 2001

Rapport d'activité

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er janvier 2002

Les Communautés urbaines : rapport au Président de la République suivi des réponses des administrations et des organismes intéressés

Rapport d'étude

Auteur(s) :  Cour des comptes

Remis le  1er novembre 2001

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