Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur les problèmes communs à Paris et la banlieue et les principes d'une politique de la ville, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Article de M. Yves Galland, président du parti radical, dans "Le Monde" du 8 avril 1991, sur le projet de loi sur la solidarité financière des communes et sur la réforme du financement des collectivités locales, intitulé "Décentralisation : l'enjeu".

Article

Déclaration de M. Alain Chupin, secrétaire national de la CFDT, sur l'adoption de la mesure modifiant le calcul de la taxe d'habitation départementale, Paris le 1er juin 1990.

Communiqué Déclaration

1er juin 1990

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à RMC le 8 août 1991, sur l'endettement des communes et le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Interview

Interviews de M. Marcel Debarge, secrétaire national du PS, à RTL le 4 décembre 1990, dans "Libération" le 13 décembre 1990 et dans "Profession politique" le 14 décembre 1990, sur la politique de la ville, la crise des banlieues et la nécessité de mettre en oeuvre le statut de l'élu local.

Article Interview

Déclarations de Michel Rocard, Premier ministre, sur les mesures prises en faveur de l'aménagement des villes et des banlieues défavorisées et de l'intégration sociale, à Bron le 5 décembre et à l'Assemblée nationale le 18 décembre 1990.

Déclaration

Interview de M. Pierre Méhaignerie, président du CDS, à France-Inter le 7 décembre 1990, sur la démission de M. Michel Noir, la rénovation de l'opposition et l'action du CDS.

Interview

Document du CNPF, intitulé "Cartes sur table 1996 : libérer la croissance" publié en juin 1996 et préfacé par Denis Kessler, vice-président du CNPF et président de la Commission des affaires économiques du CNPF, sur les changements économiques intervenus depuis dix ans et sur les conditions nécessaires à la libération de la croissance économique.

Littérature grise Ouvrage Rapport Statistiques

1er juin 1996

Déclarations de Mme Neiertz, secrétaire d'Etat chargé de la consommation, M. Joxe, ministre de l'intérieur, et M. Chérèque, ministre chargé de l'aménagement du territoire et des reconversions, sur la vie quotidienne, les relations entre l'Etat et la région et l'aménagement de l'Ile-de-France, à Paris le 23 juin 1990, publiées dans "Les paris pour l'Ile-de-France" en septembre 1990.

Article Déclaration

Interview de M. Michel Noir, député-maire de Lyon et ancien membre du RPR, à RMC le 21 juillet 1991, sur le "parler cru" de Mme Cresson et la droite dans la perspective des élections législatives de 1993.

Interview

Déclaration de M. Edmond Alphandery, porte-parole du groupe parlementaire UDC pour les affaires économiques et budgétaires, sur les problèmes de l'emploi, des inégalités et de l'aménagement du territoire, et sur les propositions de l'UDC, La Défense le 6 octobre 1990.

Déclaration

Article et interview de M. André Rossinot, député maire UDF de Nancy et ancien président du Parti radical, dans "UDF-Info" du 10 février intitulé "les communes : approfondir la décentralisation") et à RTL le 22 février 1989, sur la décentralisation, le manifeste municipal de l'UDF et les élections municipales de 1989.

Article Interview

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