Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Interviews de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Paris-Match" du 7 mars et dans "Le Figaro" et "La Croix" du 19 mars 1991, sur son action et les projets de loi en cours, et sur sa personnalité.

Article Interview

Déclaration de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur le marché de la viande, les négociations du GATT, la réforme de la PAC, l'indemnisation des calamités agricoles et la fiscalité agricole, Clermont-Ferrand le 1er juin 1991.

Déclaration

1er juin 1991

Interview de M. Michel Rocard, Premier ministre, à Antenne 2 le 18 mars 1991, sur la situation économique et l'action du gouvernement.

Interview

Interview de M. Michel Charasse, ministre chargé du budget, à La Cinq le 26 mars 1991, sur la lettre de M. Chirac mettant en cause la politique fiscale sur les dotations aux entreprises publiques et sur l'inculpation de douaniers engagés dans la lutte contre le trafic de drogue.

Interview

Lettre aux Parisiens de MM. Pierre Bérégovoy et Michel Charasse, respectivement ministre de l'économie des finances et du budget et ministre du budget, en réponse à deux lettres de M. Jacques Chirac, maire de Paris, les 16 octobre 1990 et 18 janvier 1991, dénoncant l'augmentation des impôts locaux et le projet de péréquation entre les communes de la région parisienne, mars 1991.

Lettre

Interviews de M. Jacques Chirac, président du RPR et maire de Paris, dans "Le Figaro" du 19 octobre 1990 et "France-Soir" du 23, sur la maîtrise des dépenses de fonctionnement et la faiblesse de la taxe d'habitation à Paris et sur les premiers résultats des axes rouges à Paris.

Article Interview

Discours de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le dispositif proposé par le gouvernement en matière de coopération intercommunale notamment en ce qui concerne les commissions départementales et les dispositions financières, Paris le 3 mai 1990.

Déclaration

Article de M. Philippe Marchand, ministre de l'intérieur, dans "Le Figaro" du 11 juin 1991, sur les lignes directrices de la loi d'orientation sur l'administration territoriale, intitulé "L'administration territoriale : un enjeu de développement".

Article

Déclaration de M. Alain Juppé, secrétaire général du RPR, sur les problèmes communs à Paris et la banlieue et les principes d'une politique de la ville, Paris le 16 mars 1991.

Déclaration

Article de M. Yves Galland, président du parti radical, dans "Le Monde" du 8 avril 1991, sur le projet de loi sur la solidarité financière des communes et sur la réforme du financement des collectivités locales, intitulé "Décentralisation : l'enjeu".

Article

Déclaration de M. Alain Chupin, secrétaire national de la CFDT, sur l'adoption de la mesure modifiant le calcul de la taxe d'habitation départementale, Paris le 1er juin 1990.

Communiqué Déclaration

1er juin 1990

Interview de M. Jean-Pierre Sueur, secrétaire d'Etat chargé des collectivités locales, à RMC le 8 août 1991, sur l'endettement des communes et le projet de réforme des mécanismes de la solidarité financière en faveur des communes rurales pauvres.

Interview

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