Fiscalité locale

Fiscalité locale : liste des rapports et discours par date du plus récent au plus ancien

Débat entre MM. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales et Hervé de Charette, délégué national de l'UDF, à La Cinq le 23 février 1989, sur la gestion municipale, le statut de l'élu, la fonction publique territoriale et la coopération intercommunale.

Interview

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le Télégramme de Brest" du 21 octobre 2000, sur son dialogue avec les maires et les élus locaux, la proposition d'un statut de l'élu, le rôle du Sénat au sein du bicamérisme et la situation de l'opposition dans le Morbihan.

Article Interview

Interview de M. Charles Pasqua, président du Conseil général des Hauts de Seine et président du groupe RPR au sénat, dans "Le Monde" du 21 juin 1990, sur les analyses du livre blanc sur l'Ile de France, l'élaboration du nouveau schéma directeur et les relations Etat-collectivités locales.

Article Interview

Déclarations de M. Pierre Bérégovoy, ministre de l'économie des finances et du budget, et Michel Charasse, ministre chargé du budget, sur la politique économique et budgétaire, au Sénat le 14 juin 1990.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "La République du Centre Ouest" du 26 octobre 2000, sur l'action et les compétences du Sénat, le mode d'élection des sénateurs, la durée de leur mandat, le non cumul des fonctions électives et le refus de la suppression des départements.

Article Interview

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la LOLF, la réforme des finances et de la fiscalité locales, l'évaluation des transferts de compétences grâce à l'Observatoire de la décentralisation et le projet de réforme de la taxe professionnelle, Paris le 30 mai 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Lionel Jospin, Premier ministre, sur le bilan de l'action du gouvernement en faveur de la décentralisation, les propositions de la commission Mauroy et les grands axes de la réforme de la décentralisation notamment le renforcement de la démocratie citoyenne, la clarification des compétences, la refonte des finances locales, Paris le 21 novembre 2000.

Déclaration

Interview de M. Christian Poncelet, président du Sénat, dans "Le bulletin des élus locaux" d'octobre 2000, sur les "nouvelles frontières" de la décentralisation et sur la proposition d'une autonomie fiscale des collectivités locales.

Article Interview Périodique

1er octobre 2000

Déclaration de M. Jean-Michel Baylet, secrétaire d'Etat chargé des collectivités territoriales, sur le projet d'orientation relative à l'organisation territoriale destinée à renforcer la démocratie locale et la coopération entre collectivités locales, Paris le 20 juin 1990.

Déclaration

Interviews de M. Charles Millon, président du groupe UDF à l'Assemblée nationale, dans "Le Monde" du 28 mars, "Valeurs actuelles" du 9 avril et à Europe 1 le 18 avril 1990, sur la décentralisation, l'immigration et le projet de réforme du Conseil constitutionnel.

Article Interview

Déclaration de M. Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, sur le statut et les compétences des communautés urbaines, Creusot Montceau-les-Mines le 21 octobre 2005.

Déclaration

Déclaration de M. Christian Poncelet, président du Sénat, sur la réforme de l'Etat et la modernisation des impôts locaux, Nantes le 24 juin 2005.

Déclaration

Haut de page